Bonjour

Une question pratique: doit-on obligatoirement envoyer le compte rendu du CA avec les actes, ou peut-on envoyer dans un premier temps les actes uniquement (afin de gagner du temps dans le cadre du délai qui les rend exécutoires) et ensuite ce fameux compte rendu (chez nous c'est toujours long de le récupérer...)?

Merci d'avance pour vos réponses et bon courage à tous pour la fin d'année (RCBC oblige...)

De mon côté, j'envoie les actes et les PJ aux autorités concernées.....Je n'attends pas le CR car il tarde souvent à être rédigé et comme nous sommes tenus à des contraintes légales de délai......

A moins de rédiger soi-même ce CR mais bon faut pas pousser ! (surtout qu'il risque d'être "gelé" par le CE si ta formulation ne lui convient pas)

on ajoutera en toute tranquilité que l'on s'en balance du CR car ce n'est pas un acte, n'est pas opposable, et ne saurait prévaloir sur les actes administratifs prévus au code de l'éducation.

Un bon compte-rendu de CA, c'est une liste d'actes. Avec marqué en haut que le chef a démarré la réunion à 18 h 15 et donné lecture de l'ordre du jour, en en bas qu'il a foutu les profs dehors à 22 h 57. Et c'est tout.

disons que ce compte rendu sert quand mm à justifier qu'on a bien informé le CA de tt ce qu'on doit lui dire sans qu'il y ait une production d'acte et y apporter un minimum d'attention peut se révéler bien utilie en cas de contrôle.

après tout dépend des exigences de ton contrôle de légalité: le mien vérifie que tous les actes correspondant aux décisions annoncées dans le compte rendu ont bien été faits et que la rédaction est en cohérence avec les décisions.

Ne serait-ce point plutôt un "Procès-Verbal" et non un "Compte-Rendu" dont on parle ?

[quote="gestclg"]après tout dépend des exigences de ton contrôle de légalité: le mien vérifie que tous les actes correspondant aux décisions annoncées dans le compte rendu ont bien été faits et que la rédaction est en cohérence avec les décisions.[/quote

ce n'est pas par rapport au contrôle de légalité, mais en cas de contrôle de la CRC elle se sert des PV de CA pour vérifier par exemple que ce qui devait être présenté en CA l'a bien été, alors si le travail est fait autant que ça soit écrit.

sinon pour revenir à la question par rapport aux autorités de contrôle, dans certaines académies (comme lyon de mémoire) le contrôle s'exécute directement sur le PV qui doit être joint donc en mm temps que les actes et le service de contrôle du rectorat impose donc l'envoi du PV. sur d'autres académies c'est complètement différent....

Le PV sert surtout en cas de contentieux, comme preuve. C'est très utile.
Les contentieux sont assez peu nombreux pour qu'on imagine d'aller relativement vite dans la rédaction, sauf peut-être si on pense qu'il y a un risque particulier sur tel ou tel domaine, auquel cas on peut soigner la rédaction.

Autant j'ai vu quelques contentieux dans des EPLE, autant je n'ai jamais vu un avocat assez malin pour tirer un moyen utile d'un pv (ce qui ne veut pas dire que ça n'existe pas, hein).

Je suis incapable d'établir les actes correctement si je n'ai pas le procès-verbal.
PV = trame du CE + mes propres notes (je suis élue) + celles du secrétaire nommé = je (la secrétaire de l'établissement) fais un mix de tout ça pour sortir quelque chose de cohérent. en général, tout est quasi rédigé quand le secrétaire me donne son texte, qui ne sert qu'à enrichir, conforter la structure.
je rédige et numérote les actes au fur et à mesure de la rédaction. Le GM fait ses dbm de son côté et me les donne pour que j'envoie le tout groupé.
Le PV et les actes sont à envoyer EN MEME TEMPS aux autorités de contrôle.

Colombane a écrit:

Le PV et les actes sont à envoyer EN MEME TEMPS aux autorités de contrôle.

Non. Cela n'est pas une règle générale. Il y a des autorités de contrôle qui dissocient parfaitement PV et délibérations.