Bonsoir,

Je souhaiterais savoir si les horaires coupés étaient légaux dans le cadre de l'annualisation du temps de travail.

Par exemple, un agent effectue 7 heures puis une coupure de deux heures avant d'effectuer 1 heure afin que son service colle avec les besoins de l'établissement.


Je précise que l'agent est entièrement d'accord avec cette coupure.


En vous remerciant pour vos réponses.

Il n'y a aucune obligation à avoir une journée continue, comme il n'y a pas d'obligation à avoir une coupure (hormis la pause méridienne dès que l'on a une journée de 6h)
Il faut juste respecter l'amplitude horaire

Types d'horaires en coupure fréquemment rencontrés pour les cuisiniers et les chefs de cuisine dans des établissements avec internat.

Je confirme mais se pose la question de l'amplitude horaire......

Si un cuistot doit servir le diner des internes, il ne peut pas faire les réceptions de marchandise le matin et vice-versa.......même si ma CT voudrait bien utiliser l'argument du logement de fonction pour déroger à cette règle !

L'amplitude horaire maximum telle que définie dans le code du travail de 12 heures reste valablememe pour un horaire en coupure.