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 décret n° 2012-1247

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2 participants
AuteurMessage
Mad Max
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Mad Max


Nombre de messages : 5057
Date d'inscription : 03/10/2007

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MessageSujet: décret n° 2012-1247   décret n° 2012-1247 EmptyLun 12 Nov 2012 - 18:20
Il adapte le décret 2012-1246 (à retrouver là) à divers codes et réglementations ici

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Hippos
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Hippos


Nombre de messages : 3916
Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie.
Date d'inscription : 03/05/2006

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MessageSujet: Re: décret n° 2012-1247   décret n° 2012-1247 EmptyLun 12 Nov 2012 - 18:29
Également signalé par BERET dans le forum RCBC : Fil à suivre

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Hippos

Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)
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