Bonjour,

J'ai reçu un document de la Région listant les codifications des activités à utiliser.

Parmi celles-ci se trouvent les dépenses de viabilisation qui doivent être codées "2EAU, 2GAZ, 2ELEC". Idem pour les contrats d'entretien, à coder en "2..."

Or, lors de la formation RCBC, ces activités nous avaient été présentées comme relevant de l'établissement et donc devaient avoir un code "0".

Par ailleurs, la Région suggère que les ex chapitres J31, J38 passent dans le domaine "VE" alors qu'à l'origine, je pensais les intégrer en "AP".



Qu'en pensez vous ?



Question subsidiaire: comment traiter les dépenses en cas d'ANV dans le nouveau budget ?

Il me semblait avoir lu qu'il fallait faire une provision au service ALO mais je ne trouve plus la manière de procéder.



Par avance merci et bonnes vacances autant que possible...



Merci d'avance

Pour la question principale il faut voir qui est le plus fort
Normalement c'est du 0

Pour le reste tu fais une petite confusion
Il n'y a pas automatiquement ANV sur les créances et les provisions
Le principe de la provision c'est de mettre de l'argent de côté si il advenait que tu sois obligé de faire une ANV
Mais tu peux aussi faire une reprise sur provision si l'huissier récupère les sous
Dans le premier cas il te faut un mandat au ALO (je me souviens plus le compte, mais ça doit être un truc comme 6815) et dans le deuxième cas tu auras un OR

La préconisation de la région me semble fortement incorrecte.

Pour moi les J31, 38 seront en AP ; sauf si cela concerne la vie de l'élève proprement dite (ex : actions du CESC).

Mes ANV seront dans le service spécial SRH. Dans l'immédiat leur montant prévisionnel ne nécessite pas de provisions.

N@n@rd a écrit:

Mes ANV Mes créances contentieuses seront dans le service spécial SRH.

bonjour,a la rentrée je vais assister a mon premier conseil d'administration avec la présentation du budget,et,lorsque je lis vos messages, comme sur ce fil,je m'interroge sur la nécessité de devoir apprendre le chinois en quinze jours.

Bozinchu a écrit:

N@n@rd a écrit:

Mes ANV Mes créances contentieuses seront dans le service spécial SRH.

Je voulais simplement dire que si j'avais des ANV, elles seront payées sur le SRH où j'ai une ligne 0RECOU pour tous les frais liès au recouvrement des créances.

Bozinchu a écrit:

Pour la question principale il faut voir qui est le plus fort
Normalement c'est du 0

Pour le reste tu fais une petite confusion
Il n'y a pas automatiquement ANV sur les créances et les provisions
Le principe de la provision c'est de mettre de l'argent de côté si il advenait que tu sois obligé de faire une ANV
Mais tu peux aussi faire une reprise sur provision si l'huissier récupère les sous
Dans le premier cas il te faut un mandat au ALO (je me souviens plus le compte, mais ça doit être un truc comme 6815) et dans le deuxième cas tu auras un OR

N@n@rd a écrit:

La préconisation de la région me semble fortement incorrecte.

Pour moi les J31, 38 seront en AP ; sauf si cela concerne la vie de l'élève proprement dite (ex : actions du CESC).

Mes ANV seront dans le service spécial SRH. Dans l'immédiat leur montant prévisionnel ne nécessite pas de provisions.

Merci pour vos réponses.

C'est bien ce qu'il me semblait pour ce qui est des péconnisations de la Région.

Je verrai donc comment mes collègues de lycée entendent faire de leur côté afin d'essayer d'avoir une position semblabe.



Pour les ANV, je pense qu'au moins la moitié de mes créances actuellement au 416 (j'extrapole par comparaison avec mes exercices précédents) finiront en ANV en 2013 pour un montant d'environ 600.00 / 800.00 euros. Compte tenu de ce montant, est-ce qu'il vous parait souhaitable de faire une prévision de provision au budget ?

N@n@rd a écrit:

Mes ANV seront dans le service spécial SRH.

N@n@rd a écrit:

Je voulais simplement dire que si j'avais des ANV, elles seront payées sur le SRH où j'ai une ligne 0RECOU pour tous les frais liès au recouvrement des créances.

C'est sur qu'il faut un décodeur entre ces deux phrases...

N@n@rd a écrit:

Je voulais simplement dire que si j'avais des ANV, elles seront payées sur le SRH où j'ai une ligne 0RECOU pour tous les frais liés au recouvrement des créances.

Ta ligne "ORECOU", c'est pour le futur mandatement pour ordre des ANV c'est bien cela ?

mart a écrit:

[Compte tenu de ce montant, est-ce qu'il vous parait souhaitable de faire une prévision de provision au budget ?

Normalement tu fais des provisions sur l'ensemble de ton 416
C'est pas au hasard
Il faut considérer que l'ensemble des créances du 416 soient irrecouvrables
Dans ce cas tu as de quoi payer si tu as fait les provisions correspondantes
En l'absence de provision, tu mets en péril le fonctionnement de ton bahut.

mart a écrit:

Ta ligne "ORECOU", c'est pour le futur mandatement pour ordre des ANV c'est bien cela ?

Pas seulement, c'est aussi pour les frais d'huissiers... bref c'est une ouverture de code activité qui évoluera avec la réalité.

Bozinchu a écrit:

Normalement tu fais des provisions sur l'ensemble de ton 416
C'est pas au hasard
Il faut considérer que l'ensemble des créances du 416 soient irrecouvrables
Dans ce cas tu as de quoi payer si tu as fait les provisions correspondantes
En l'absence de provision, tu mets en péril le fonctionnement de ton bahut.

Je dois paraitre un peu obtue mais je ne vois pas bien l'intéret de ces écritures.

Ainsi, je sais très bien (pour mon établissement) que j'aurais largement de quoi payer les frais de recouvrement et la dette principale en cas d'ANV. Donc dans ce cas là, il serait inutile de faire une provision puisqu'il n'y a pas de problème de financement ?

Est-ce cela ou bien n'ai-je encore rien compris ?

N@n@rd a écrit:

Pas seulement, c'est aussi pour les frais d'huissiers... bref c'est une ouverture de code activité qui évoluera avec la réalité.

Et bien sur ce point là, c'est enfin clair dans mon esprit.

Merci bien Nanard...

comment t'expliquer gentiment sans te vexer....
le principe des provisions c'est de bloquer les sous
Tu as assez d'argent dans ton fonds de roulement..bien.
Mais ton CE décide d'acheter sur ces fonds de roulement une chambre froide négative...de refaire la décoration de la cantine et...plus rien
L'huissier te renvoie un dossier et tu fais quoi?
C'est le but de la provision, d'identifier exactement ce dont tu dispose.

Bozinchu a écrit:

comment t'expliquer gentiment sans te vexer....
le principe des provisions c'est de bloquer les sous
Tu as assez d'argent dans ton fonds de roulement..bien.
Mais ton CE décide d'acheter sur ces fonds de roulement une chambre froide négative...de refaire la décoration de la cantine et...plus rien
L'huissier te renvoie un dossier et tu fais quoi?
C'est le but de la provision, d'identifier exactement ce dont tu dispose.

Humm, tu ne connais pas mon CE...

Bref, je pense avoir mieux compris quant même et ce, sans du tout me vexer...comme quoi, il faut toujours mieux être gentil

Alors merci beaucoup !

mart a écrit:

J'ai reçu un document de la Région listant les codifications des activités à utiliser.Parmi celles-ci se trouvent les dépenses de viabilisation qui doivent être codées "2EAU, 2GAZ, 2ELEC". Idem pour les contrats d'entretien, à coder en "2..."

Bozinchu a écrit:

Pour la question principale il faut voir qui est le plus fort
Normalement c'est du 0

N@n@rd a écrit:

La préconisation de la région me semble fortement incorrecte.

En même temps, quand je vois dans les documents mis à disposition des CT sur la DAF qu'il est possible que les CT proposent exactement cela, je m'étonne moins (RCBC, moyens d'accompagnement, journées de formation CT, exemple CG). Il fallait le dire tout de suite que les formations de l'ESEN pour nous via les formateurs de rang 1 ne seraient pas les mêmes que celles de la DAF pour les CT. Et pour la DSDEN ou le Rectorat, on aura la chance d'avoir une troisième version, histoire de bien rigoler?

Un code 2 (donc reporting) demandé par une collectivité territoriale est tout à fait normal s'agissant de dépenses qui font l'objet d'un report d'informations (eau, gaz, électricité, contrats d'entretien). Chaque année, il y a une enquête qui demande, début septembre,ces informations pour le calcul des dotations de fonctionnement.
Alors autant l'utiliser et ne pas avoir d'enquête !

Oui. Et quand il prendra l'envie à la CT de savoir à quoi sert précisément le reste de la DGF, il faudra alors qu'on mette tout en 2, et la boucle sera bouclée, les établissements n'ayant pas de ressources propres et n'organisant pas de voyages n'auront aucun code commençant par 0, ce qui prouvera à quel point l'autonomie financière des établissements est une foutaise.

Le code 0 n'est sans doute pas le plus pratique, pour personne, mais il a l'avantage de respecter l'esprit de la réforme et de permettre à chacun de rester à sa place. Et comme de toute façon on nous demande aussi dans ces enquêtes de compléter les montants par le nombre de ceci ou cela consommés, autant tout laisser en code 0 et remplir l'enquête.

Code2rep a écrit:

Un code 2 (donc reporting) demandé par une collectivité territoriale est tout à fait normal s'agissant de dépenses qui font l'objet d'un report d'informations (eau, gaz, électricité, contrats d'entretien). Chaque année, il y a une enquête qui demande, début septembre,ces informations pour le calcul des dotations de fonctionnement.
Alors autant l'utiliser et ne pas avoir d'enquête !

On voit déjà que d'aucun voudraient subvertir le système et mettre du code 2 à toutes les sauces "parce que les CT ont bien besoin de savoir combien on dépense en chauffage et en électricité".
Foutaises! La RCBC, n'est pas destinée à fournir à ceux qui reversent ce qu'ils doivent reverser les moyens de le contrôler, de l'encadrer ni même de préconiser. Les EPLE sont autonomes et disposent d'organes de pilotage aussi légitimes que les CT. Ces dernières ne rendent pas de compte sur la dotation globale de décentralisation que leur verse l'état. Qu'elles cessent de vouloir du retour et du "reporting" que de toutes manières elles auront avec le compte financier.
Si les CT sont tellement impliquées pour gérer les EPLE au mieux, qu'elles commencent par prendre entièrement en main les SRH qui sont de leur responsabilité depuis plusieurs années maintenant.

D6. a écrit:

Oui. Et quand il prendra l'envie à la CT de savoir à quoi sert précisément le reste de la DGF, il faudra alors qu'on mette tout en 2, et la boucle sera bouclée, les établissements n'ayant pas de ressources propres et n'organisant pas de voyages n'auront aucun code commençant par 0, ce qui prouvera à quel point l'autonomie financière des établissements est une foutaise.

Le code 0 n'est sans doute pas le plus pratique, pour personne, mais il a l'avantage de respecter l'esprit de la réforme et de permettre à chacun de rester à sa place. Et comme de toute façon on nous demande aussi dans ces enquêtes de compléter les montants par le nombre de ceci ou cela consommés, autant tout laisser en code 0 et remplir l'enquête.

Sans doute mais il reste à savoir quelle sera la réaction dela CT si ses préconisations ne sont pas respectées: acceptera t'elle néanmoins le budget ou bien obligera t'elle, sous couvert de règlement, l'EPLE à le modifier ?...

Je souhaite bon courage à la CT qui voudrait jouer à ce jeu-là.

D6. a écrit:

Je souhaite bon courage à la CT qui voudrait jouer à ce jeu-là.

Avant d'y voir un jeu, elles peuvent y voir plus simplement quelque chose de légitime dans la mesure où c'est elles qui financent.

Très bonne réponse ci-dessus et ci-dessous.

LMDV/LG a écrit:

Les EPLE sont autonomes et disposent d'organes de pilotage aussi légitimes que les CT. Ces dernières ne rendent pas de compte sur la dotation globale de décentralisation que leur verse l'état.

Le code 2 me semble possible même pour l'eau, le gaz ou l'électricité si ce sont des subventions fléchées ; mais dans ce cas, elles ne font pas partie de la DGF et doivent faire l'objet d'une notification distincte.

Je viens de recevoir les "préconisations" du département du Rhône....Ils nous fournissent carrément le découpage du service ALO, domaines et activités: Viabilisation, maintenance, reprographie, communication...   Tout cela commence bien sûr avec un code 2.

C'est la 1re année de RCBC, les CT n'ont pas bien compris la réforme ou font mine de. Je pense que les divergences de vue vont se régler d'une manière très naturelle, la majorité des gestionnaires entérinant les instructions de la CT en codifiant leurs crédits en 2 ou, au contraire, refusant de le faire, auquel cas la CT, ne pouvant pas régler les budgets de tous ses établissements, n'aura guère d'autre choix que d'accepter ce fait accompli.

La question à 1000 € étant et là, je ma fais l'avocat du diable : au delà des principes, très pragmatiquement, ça change quoi une codification d'activité en 0 ou en 2?

Rien. Et si un jour on me donne des consignes en ce sens, j'estimerai que c'est avant tout aux CE de monter au créneau. En l'espèce, si les CE concernés suivent les préconisations des CT, c'est leur problème mais ça ne doit pas faire jurisprudence pour s'imposer aux autres.

Mais tant qu'il n'aura pas été acté que le budget est devenu celui des CT, les principes prévaudront pour moi. Maintenant, c'est vrai que respecter et faire respecter les principes ça demande des connaissances, de l'intérêt, des arguments, de l'investissement, du travail. On peut aussi tout laisser tomber par facilité, professionnellement, personnellement. C'est reposant. Les effets sont dévastateurs mais tant pis, on a été un peu tranquille avant que tout ne pète.

Dupont a écrit:

La question à 1000 € étant et là, je ma fais l'avocat du diable : au delà des principes, très pragmatiquement, ça change quoi une codification d'activité en 0 ou en 2?

c'est le problème de la non affectation
tu as pour ALO des recettes en provenances du 744. et du 7588
Considérer que l'on mette des 2ELEC car cela serait financé par la DGF reviendrait affecter une recette à une dépense.

je préfère en espèce pour les 1000€

D6. a écrit:

Rien. Et si un jour on me donne des consignes en ce sens, j'estimerai que c'est avant tout aux CE de monter au créneau. En l'espèce, si les CE concernés suivent les préconisations des CT, c'est leur problème mais ça ne doit pas faire jurisprudence pour s'imposer aux autres.

Mais tant qu'il n'aura pas été acté que le budget est devenu celui des CT, les principes prévaudront pour moi. Maintenant, c'est vrai que respecter et faire respecter les principes ça demande des connaissances, de l'intérêt, des arguments, de l'investissement, du travail. On peut aussi tout laisser tomber par facilité, professionnellement, personnellement. C'est reposant. Les effets sont dévastateurs mais tant pis, on a été un peu tranquille avant que tout ne pète.

Cela demande aussi, à mon avis, que le CE voit également les choses de cette manière.