RCBC et contributions entre services...

Mon cher Nanard, je crois qu'en 2 phrases, tu as soulagé l'esprit de centaines (milliers ?) de gestionnaires.

On ne baisse pas les bras mais personnellement, je retourne ce machin dans tous les sens depuis des semaines mais rien de vraiment satisfaisant ne sort...

Je n'ai toujours pas compris comment faire apparaître la part accompagnateur des voyages sans contribution entre service...
Pas grave, je prendrai sur la dotation de fonctionnement et ça passera peut-être à l'as vu le binz...

j'arrive pas à comprendre que l'on complique un truc simple
Les élèves ne payent pas la part des accompagnateurs quand les sommes payées par les familles ne couvrent pas l'intégralité de la facture du voyage
Dès qu'il y a une différence entre les deux c'est qu'il y a un financement autre que les familles.
Alors après que ce soit la subvention du FSE, une subvention d'Etat ou la DGF on s'en fout

Le pb réside dans le fait que ma CT refuse le financement des accompagnateurs sur la DGF . Donc, on déviait le pb en faisant un prélèvement sur les fonds de réserve du A1 vers le N3, mais ce n'est plus possible car je suis fauchė ! Bonjour le COFI ...

Les CT sont de plus en plus intrusives.
Le pire c'est qu'on ne va pas saisir le TA pour un truc pareil.
En plus le pourrait on?
Ne faut il pas que l'on ait un préjudice pour aller en justice?
Actuellement le préjudice est surtout moral...
Mais bon c'est vraiment n'importe quoi...

Pédro a écrit:

Le pb réside dans le fait que ma CT refuse le financement des accompagnateurs sur la DGF . Donc, on déviait le pb en faisant un prélèvement sur les fonds de réserve du A1 vers le N3, mais ce n'est plus possible car je suis fauchė ! Bonjour le COFI ...

Le problème c'est qu'une CT ne peut pas décider (ni même savoir) à quoi sert une dotation globale de fonctionnement qui est une ressource parmi (peu) d'autres. La caractère pédagogique des voyages ayant été abondamment démontré et résumé dans l'axiome "si il y a voyage, il ne peut-être que pédagogique" et la pédagogie n'étant pas exclue des compétences des CT, elles ne peuvent pas s'opposer à ce que les parts accompagnateurs soient imputées, même indirectement par 7588/6588, sur le A1 ou le D qu'elles contribuent à financer. Tant qu'on ne leur réclame pas des rallonges pour acheter des feutres effaçables ou pour payer le chauffage, elles n'ont pas à interdire ou préconiser et les TA leur ont déjà donné des explications de texte.

Pédro a écrit:

Le pb réside dans le fait que ma CT refuse le financement des accompagnateurs sur la DGF . ...

L'avantage de la RCBC, c'est que les voyages sont noyés dans AP et que les recettes d'AP sont multiples. La CT ne peut donc pas affirmer que la part accompagnateurs a été payé par la DGF plutôt que par les recettes du 7088 ou un 741.

si j'ai bien compris, si le SAH n'est pas prévu en service spécial, il n'est pas possible de faire un reversement sur le service général.
Dans mon cas celà représente la bagatelle de 25000 euros + J1 3000 euros.

Il faut donc que j'ouvre le budget avec 28000 euros en satisfaisant tout le monde ........

J'allais oublier, sur l'académie de versailles nous avons eu un message indiquant que pour des raisons techniques le SAH ne pouvait etre saisi en service spécial.

Cool, tout ca va se terminer en baston générale au CA.

Le SRH sera forcément un service spécial. C'est le budget annexe qui pose problème ; pas le service spécial.

De plus le reversement n'est pas une recette supplémentaire pour le service général ; mais la retranscription de charges liées au SRH qui sont financées par les ressources propres du SRH. Rien n'empêche que le SRH retrace l'ensemble de ses recettes et dépenses sans reversement.

corteg a écrit:

J'allais oublier, sur l'académie de versailles nous avons eu un message indiquant que pour des raisons techniques le SAH ne pouvait etre saisi en service spécial.

c'est un message national qui indique que l'on ne peut traiter la cantine en budget annexe , ce qui n'est pas la même chose.
Et encore ce n'est pas une interdiction absolue
Si tu gères les DP dans un logiciel privé, tu peux faire un budget annexe.

OK

Donc je peux ouvrir un service spécial qui me permettra de faire un reversement vers ALO car honnêtement je ne peux pas fonctionner sans ce reversement.

Merci.

PS pour BOZINCHU : as-tu reçu mes docs consernant les immos (nom de code belle-maman).

oui pour les deux questions je t'ai envoyé un courriel d'ailleurs il y a 10 minutes

Bonsoir à vous tous,


Je n'en peux plus de cette RCBC...plus j'essaye de comprendre moins j'y arrive.


J'ai lu ce post et effectivement j'en suis arrivée à la même évidence :


"total général du budget 2012, ancienne mouture
- contributions entre services qui n'ont plus lieu d'être
total du budget 2012 en mode RCBC, à saisir dans prépabud"

mais soit je suis nulle soit c'est un loupé de GFC : comment fait on pour modifier les montants des services ? ils sont déjà saisis ! et je n'ai pas l'impression qu'on ait la main pour le faire.

Je commence à desespérer : je n'ai pas encore saisi 2012 en mode RCBC....HELP


Merci par avance de vos réponses.
Bon courage à tous et bonnes vacances à ceux qui peuvent en profiter.

Joss

LMDV/LG a écrit:

Du reversement du SRH qui finit
en crédit pédagogique. Intéressante expérimentation!

Vilain Intendant a écrit:

Il est une évidence que le SRH doit
s'équilibrer en recettes et en dépenses. Prévoir des reversements entre SRH et
AP est une hérésie ; prévoir des reversements entre SRH et ALO une forme
d'amateurisme qui tendra heureusement à disparaitre au fur et à mesure de
l'avancement des collectivités dans la gestion du SRH.

Je ne sais pas si c'est de l'expérimentation ou de l'hérésie, mais dans ce cas, la question ne porte-t-elle pas, dans le cas contraire, sur comment gérez-vous le principe d'universalité budgétaire ?
Avant la RCBC, l'ensemble des recettes du SG ne distinguaient guère leur
affectation.
Avec la RCBC, chaque service doit être équilibré en dépenses et en recettes,
alors que votre AP et ALO restent du SG (si je puis dire ainsi) largement financés par des recettes de l'EPLE.
Ne pas faire apparaitre une partie du reversement du SRH dans AP ne revient-il
pas à renier ce principe d'universalité (= ne pas pouvoir discerner l'origine
des recettes dans un financement général) ? En outre, ne pas le faire et mettre
toute cette ressource en ALO au motif que cela vient financer la viabilisation
du SRH conduit inévitablement à gonfler la contribution de la CT dans le
financement de AP, ce qui engendre une autre lecture du projet de budget (qui
finance quoi et à quelle hauteur)....

je ne suis pas entièrement d'accord avec toi
Le caractère universel est maintenu puisque les recettes de chaque service contribue à l'ensemble des charges des mêmes services... (sauf cas particuliers des ressources affectées)

De la à dire qu'on va exploser le AP avec l'argent de la CT il y a un pas que je ne ferais pas (ou alors ta CT donne beaucoup d'argent)

Enfin je rappelle que l'équilibre s'apprécie au niveau de la section de fonctionnement et il ne serait pas rédhibitoire d'avoir un VE en excédent de 1000€ quand dans le même temps ALO ou AP serait en déficit de 1000€

rif a écrit:

On est d'accord que la contribution se retouve en dépense au SRH mais aussi en ALO et en recette au 7588 au ALO

Bozinchu a écrit:

c'est une question ou une affirmation?
Mais dans les deux on est d'accord avec toi

N@n@rd a écrit:

De plus le reversement n'est pas une recette supplémentaire pour le service général ; mais la retranscription de charges liées au SRH qui sont financées par les ressources propres du SRH. Rien n'empêche que le SRH retrace l'ensemble de ses recettes et dépenses sans reversement.

Bonjour chers collègues,
apparemment, je n'ai pas encore saisi le principe. J'ai inscris la recette au 7588 ALO 2RSAH et la dépense au service de restauration 2RSAH. Je ventile la recette sur les différentes activités en ALO.

Mais j'ai un déséquilibre des contributions internes signalé sur le service ALO, du montant correspondant au reversement du SAH (non bloquant toutefois)
Merci de m'éclairer

Déjà, le code 2 c'est pour les dépenses financées par la CT. Comme le SRH est financé par les ventes de raps, ça ne colle pas. Ensuite, le ministère a prévu un code spécifique pour les contributions entre services qui est, de mémoire le 0CINT qui permet à GFC de faire la vérification de l'égalité entre 7588 et 0CINT. Voilà.

Oui, mon premier réflexe a été de me dire que le CG s'était peut-être trompé avec les codes activités. Ils nous demandent en effet d'utiliser dans le service ALO les codes 2RSAH "reversement SAH" en dépenses ET recettes.

(je ne confonds pas avec le reversement à la collectivité car ils ont prévu un autre code pour cela : 2RECG reversement au Conseil général"

Alors, ça reste encore flou. En outre j'ai essayé le code activité OCINT mais la question du déséquilibre n'est pas réglée pour autant. Merci d'avoir répondu mais je ne suis pas encore tiré d'affaire

Je fais un reversement du SRH en ALO pour l énergie et je n ai pas de déséquilibre
j ai une dépense 0CINT au SRH qui équilibre le service et j ai la recette du meme montant en ALO au 7588 pour couvrir les dépenses de ce service

bonjour,

Je n'arrive pas à saisir le code activité 0CINT en recettes dans ALO (il n'apparait pas dans la liste déroulante) alors que je l'ai saisi sans problème en dépenses dans le SRH.
Quelqu'un a une explication??

en recettes pas de code acrivité juste le compte 7588

Merci pour ta réponse!