Bonjour,
Mes interrogations vont peut-être en agacer plus d'un, mais tant pis, je me lance (j'ai encore beaucoup de chose à apprendre concernant la RCBC) .
POuvez-vous me confirmer qu'il n'existera plus qu'un seul fonds de réserve et non 3 (SG, J1 (segpa) et R2) ? Cela veut dire que toute la "cagnotte" pourrait être "dépensée" pour des crédits d'enseignement par exemple ? Autre question : plus moyen d'identifier clairement le J1 ? Un grand merci et bonne journée à tous.

Oui, je confirme.
cependant, ta CT ne sera pas très contente d'apprendre que tu as utilisé l'argent du SRH pour l'enseignement (c'est pour ça que certaines insistent pour que le SRH soit géré en budget annexe)..
Pour l'ex-J1, tu peux suivre les recettes et dépenses de l'enseignement technique en créant un domaine spécifique dans le service AP.

Et on dit fonds de roulement.

merci bubu. La CT ne sera peut-être pas "contente", mais dans la réalité
cela risque de se passer puisque "notre fonds de roulement SG" est
faible et celui du "R2" beaucoup plus confortable. Dans le budget prévi
2013, je compte prélever sur le fonds de roulement "global" pour donner
une "bouffée d'air" à mes services AP et ALO qui ont tous les ans du mal
à être "bouclés"'. Est-ce la CT qui demande la création d'un budget annexe ? donc chaque CT "décide" ? Dans ce cas, j'ai cru comprendre qu'il y aurait un problème pour la réception des créances ?

PLVEPT a écrit:

Est-ce la CT qui demande la création d'un budget annexe ? donc chaque CT "décide" ?

En théorie la CT propose, mais ne décide pas.

Projet M9-6 :
"1232. Le vote et l’approbation du budget
Le chef d'établissement présente au conseil d'administration le projet de budget. Ce projet est préparé par le gestionnaire dans le respect des directives du chef d'établissement et en fonction à la fois des orientations fixées par la collectivité de rattachement, des moyens financiers notifiés avant le 1er novembre précédant l'exercice budgétaire en préparation, des contrats d’objectifs signés avec l’autorité académique et du projet d’établissement adopté par le conseil d’administration.
Le budget est présenté au conseil d’administration (CA) par services qui sont l’unité de vote. Toutefois des éléments de détail par domaines et activités permettront d’éclairer le CA sur la destination de la dépense et l’origine des ressources de l’établissement.
Les projets de budgets annexes sont soumis, par le chef d'établissement, au vote du conseil d'administration."

Intranet de la DAF :
"L'article R421-58 du code de l'éducation, après la modification apportée par le décret "RCBC" à paraître, autorisera la création par le CA de budget annexe pour tout service spécial gérant des opérations en capital."

PLVEPT a écrit:

"notre fonds de roulement SG" est faible et celui du "R2" beaucoup plus confortable. Dans le budget prévi 2013, je compte prélever sur le fonds de roulement "global" pour donner une "bouffée d'air" à mes services AP et ALO qui ont tous les ans du mal à être "bouclés"'.

Un moyen de donner une bouffée d'air au service ALO (et indirectement au service AP) est de bien identifier les charges du service SRH.
Si tu prends en compte toutes les charges réelles qui incombent au SRH (viabilisation, entretien, vêtements de travail, téléphone, affranchissement, contrats (le contrat SSI peut bien être scindé en 2, idem pour les extincteurs et autres....), taxe des ordures ménagères, matériels divers, etc.......), tu peux sans doute basculer certaines factures prises en compte auparavant aux chapitres B, C et D sur le SRH. Et dans ce cas là, t'as pas besoin de prélever sur le fonds de roulement.