contrat d'avenir

Le 9 octobre, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le projet de loi portant création des emplois
d’avenir, sur la base du texte établi par la Commission mixte paritaire. Dès le 2 novembre, les premiers
des 150 000 contrats seront signés pour des activités d'intérêt général et d'utilité sociale, dans le
secteur non marchand. Ces emplois, subventionnés par l'Etat à hauteur de 75%, sont destinés aux
jeunes de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifiés, résidant en zone urbaine ou rurale défavorisées, ainsi
qu'aux personnes handicapées peu qualifiées de moins de 30 ans. Les principaux employeurs concernés
sont les associations, les collectivités territoriales et l’éducation nationale. Le coût du dispositif est
évalué à 1,5 milliards d’euro par an pour l’Etat. La loi a fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel.

le projet de loi ici (à suivre...)

source : lettre DAJ du MINEFE n° 130

Le lancement officiel a été concrétisé lors d'une cérémonie à Matignon le 30 octobre 2012.

Subventionnés aux trois quarts par l'Etat, les emplois d'avenir s'adressent aux jeunes de 16-25 ans peu ou pas
qualifiés des quartiers défavorisés ou des zones rurales. Un cadrage qui vise à ne pas reproduire les dérives des
emplois jeunes de Martine Aubry dont beaucoup avaient été accordés à des jeunes très diplômés… Dans les motifs du
projet de loi, le gouvernement mentionnait notamment les 150.000 décrocheurs qui sortent du système scolaire sans
qualification. La formation qualifiante et le tutorat des jeunes constitueront d'ailleurs la grande différence avec les
dispositifs préexistants ou avec les contrats aidés classiques.
Le Premier ministre a insisté sur le ciblage de ces emplois. "Je pense d'abord aux quartiers urbains défavorisés, les
zones urbaines sensibles", a-t-il souligné. Le ministre du Travail Michel Sapin signera "dans les prochains jours" une
circulaire sur la "déclinaison opérationnelle du dispositif". 30% des emplois seront ainsi réservés aux jeunes des
quartiers : "Dans chaque région, les préfets auront pour mission d'appliquer cette règle."

Le dispositif est encore dans l'attente d'un décret. Et le premier contrat devrait être officiellement signé par le président
de la République, le 7 novembre, a indiqué le Premier ministre.
Le gouvernement entend inscrire son dispositif dans la durée. Il table sur 100.000 contrats dès 2013 et sur 150.000 en
rythme de croisière, à partir de 2014.

source : lettre Localtis du 31 octobre 2012 (extraits)

Il y a peu, une chronique sur france info mettait l'accent sur le risque de voir les jeunes des zones rurales de facto
écartés du dispositif pour de simples mais réelles questions de transport. D'où l'apparition de systèmes de location
de scooter ou de voiture (de mémoire, 1€/jour et 5€/jour respectivement)

Le ministre délégué chargé de l'Economie sociale et solidaire (ESS) et le ministre délégué chargé
de la formation professionnelle et de l'apprentissage ont signé, le 14 janvier 2013, avec l'Union
des syndicats des groupements des employeurs de l'économie sociale et solidaire, une convention
cadre précisant les engagements des employeurs de l'ESS en matière de formation des jeunes
recrutés en emplois d'avenir. L'Etat mettra en place dès 2013 un appel à projet de
30 millions d'euros spécifiquement dédié à la formation des jeunes en emploi d'avenir.

source : lettre DAJ du MINEFE n° 136