Bonsoir,
J'ai appris récemment que 2 de mes agents (mariés dans la vie) venaient de déposer des plaintes en gendarmerie à mon encontre.
Une de monsieur pour harcèlement professionnel et une de madame pour violence physique. Je n'ai évidemment rien fait de tout ce dont on m'accuse et Il n'y a pas de témoin qui corrobore leurs propos mais le dossier est monté au DASEN et au président de la collectivité locale compétente.
Je ne suis plus syndiqué depuis deux ans et bénéficie du soutien de mes autres agents, de ma CE, et de la plupart des personnels de mon bahut.
Même si la situation ne sent pas encore le sapin pour moi, j'ai du mal à penser à autre chose puisque les agents plaideurs sont bien partis pour rester sur le bahut jusqu'à juillet (dixit le CG aujourd'hui ...)
Merci de vos conseils juridiques, statutaires ou de vos retours d'expérience.

Porte plainte aussi (harcèlement, diffamation, ...) et demande la défense de ton employeur.

c'est ce que je compte faire !!!
je suis allé à la gendarmerie pour porter plainte pour diffamation mais le gendarme qui avait reçu la première plainte de leur part est absent pour 10 jours et il semblerait que je doive attendre son retour pour déposer plainte puisque le dossier  a été déjà ouvert ...
je contacte le rectorat demain ...
à+.

RAR au procureur de la république. Inutile de se déplacer.

Je ne suis pas juriste mais il me semble que tu dois attendre la fin de l'instruction et la décision judiciaire sur la plainte des 2 agents avant de pouvoir à ton tour les attaquer.

En tout cas, c'est ce qui ressort de ce site.

Évidemment, rien ne t'empêche, et c'est même recommandé, de collecter tout témoignage permettant d'étayer ta contre-attaque.

N'oublie pas non plus que le Parquet peut très bien décider de classer leur plainte s'il estime que les faits ne sont pas établis.

Dans tous les cas, tu vas passer une super année avec ces agents !

Merci.
Je vous tiendrai au courant de la suite et reprendrai mon avatar DQP
Merci en tout cas ; c’est pas une situation facile à gérer !!!

Tu es attaqué à l'occasion de tes fonctions par des agents placés sous ton autorité, qui plus est territoriaux. Tu as le droit à la protection juridique du rectorat. C'est, me semble t-il la première chose à faire : la demander par voie hiérarchique.

QuatrEsse a écrit:

Je ne suis pas juriste mais il me semble que tu dois attendre la fin de l'instruction et la décision judiciaire sur la plainte des 2 agents avant de pouvoir à ton tour les attaquer.

En tout cas, c'est ce qui ressort de ce site.

Que tu as lu trop vite. Il y est en effet conseillé de porter plainte immédiatement pour rétablir l'équilibre. Dans le cas d'une séparation entre conjoints (c'est l'objet principal de ce blog) ça se comprend, dans le cas plus professionnel du collègue, moi je le conseillerai fortement, faute de quoi les accusations trouveront naturellement relais (c'est merveilleux, la rumeur dans et autour d'un établissement scolaire...) et finiront par prendre consistance toutes seules.

En portant plainte immédiatement on dégonfle tout ça et on montre sa fermeté, notamment vis à vis des oreilles éventuellement complaisantes de la CT.

Mais ce n'est que mon avis.

Avis que je partage. Porter plainte pour diffamation et simultanément se mettre sous la protection de son employeur.
La plainte pour harcèlement a peu de chance d'aboutir car il faut démontrer une succession d'actes mettant en œuvre ce harcèlement. Pour la violence physique, ça devrait être encore plus simple à démonter sans témoins neutres et sans constat médical établi.

la gendarmerie a refusé de prendre ma plainte en me disant que je pourrai le faire lors que je serai entendu suite à la plainte déposée (par le gendarme qui suit le dossier et qui est actuellement absent.
On verra ce qu'en dit le rectorat !!!

Les gendarmes ont commis une erreur, certainement involontaire et de bonne foi. Rien ne les empêchait de prendre ta plainte.
Tu peux porter plainte par lettre au procureur. Méthode que je recommande systématiquement.

Je ne suis pas un juriste de formation e't à peine remis des fêtes, mais il me semble que ce n'est pas pour diffamation qu'il faut porter plainte, mais pour dénonciation calomnieuse.

CODE PENAL (Partie Législative)

Section 3 : De la dénonciation calomnieuse

Article 226-10

La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée. En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.

Article 226-11

Lorsque le fait dénoncé a donné lieu à des poursuites pénales, il ne peut être statué sur les poursuites exercées contre l'auteur de la dénonciation qu'après la décision mettant définitivement fin à la procédure concernant le fait dénoncé.

Article 226-12

Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie à l'article 226-10. Les peines encourues par les personnes morales sont : 1° L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 ; 2° L'interdiction à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus d'exercer directement ou indirectement une activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise ;