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 [résolu]Vote apprenti rerésentants au CA

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2 participants
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couet
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Nombre de messages : 87
Date d'inscription : 28/09/2010

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MessageSujet: [résolu]Vote apprenti rerésentants au CA   [résolu]Vote apprenti rerésentants au CA EmptyVen 12 Oct 2012 - 10:49
Bonjour,

Pour savoir si un apprenti peut participer à l'élection des représentants au CA.

par avance merci pour votre aide.
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Nombre de messages : 7076
Date d'inscription : 20/06/2012

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MessageSujet: Re: [résolu]Vote apprenti rerésentants au CA   [résolu]Vote apprenti rerésentants au CA EmptyVen 12 Oct 2012 - 10:55
Code de l'éducation - Article R. 421-26 a écrit:
Les non-titulaires ne sont électeurs que s'ils sont employés par l'établissement pour une durée au moins égale à cent cinquante heures annuelles. Ils ne sont éligibles que s'ils sont nommés pour l'année scolaire.
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couet
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Nombre de messages : 87
Date d'inscription : 28/09/2010

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MessageSujet: Re: [résolu]Vote apprenti rerésentants au CA   [résolu]Vote apprenti rerésentants au CA EmptyVen 12 Oct 2012 - 16:30
merci pour la réponse et la rapidité! Wink
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MessageSujet: Re: [résolu]Vote apprenti rerésentants au CA   [résolu]Vote apprenti rerésentants au CA Empty
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