Pernelle
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Date d'inscription : 05/03/2007
 |  Sujet: apprenti et vote élection CA  Jeu 20 Sep 2012 - 9:03 | |
| Un apprenti en cuisine est-il électeur pour les représentants des personnels ATOS ? MERCI | |
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Isaac Newton
Admin
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Localisation : Sous le pommier...
Date d'inscription : 21/05/2007
| | Sujet: Re: apprenti et vote élection CA Mar 2 Oct 2012 - 9:20 | |
| Plus de précision dans la question aiderait à obtenir des réponses. Quel est le statut et le positionnement exact de cet apprenti ?
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Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Winnie
Admin
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Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
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| | Sujet: Re: apprenti et vote élection CA Mar 2 Oct 2012 - 10:58 | |
| "Les non-titulaires ne sont électeurs que s'ils sont employés par l'établissement pour une durée au moins égale à cent cinquante heures annuelles. Ils ne sont éligibles que s'ils sont nommés pour l'année scolaire."
Article R421-26 du code de l'éducation. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
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| | Sujet: Re: apprenti et vote élection CA | |
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