ORDRE DE RECETTE SUR EXERCICE ANTERIEUR

Bonjour la planéte, j'ai en classe 4, un débit d'environ 5000 €.

Il se fait que ça correpond à un OR datant d'avant 2002.

MOn prédecesseur indiquait dans les développements de solde d'année en année : en cours de régularisation, mais je n'ai rien trouvé en terme de courriers, et le gestionnaire qui était pésent dans l'établissement concerné ne se souvient pas trop de l'histoire.

C'est liée à une convention entre un des EPLE dont j'ai la charge et une collectivité qui utilise des locaux de l'EPLE.

Pb c'est tellement vieux que je ne retrouve pas l'OR au format papier.

Question : comment je me sors de cette mxrde ?

Je demande à l'ordo de passer un mandat au D/6583 car l'OR a été fait très probablement au 70/70888 à l'époque ?

Et c'est légal de faire sauter un OR en faisant de la sorte ?

Voilà pour aujourd'hui.

A ouais comme je n'ai pas fait d'observation à la remise de service....le débet il sera pour moi ? S'il y a débet ?

Passage en CA
Admission en non valeur
DBM de prélèvement et mandat ensuite
Cela réglera ton problème.

hello
oui non valeur ... mais cela ne va pas être simple d'expliquer au CA que vous pompez 5000 euros sur les réserves (vous en avez bcq?) pour un trou non vraiment identifié, faut ensuite espérer que la crc zappe le truc vu que vous n'avez aucun élément. je vous conseille de fouiller, refouiller... et interroger les acteurs
je sais facile à dire
Allez bon courage collègue

je me permets de rebondir sur le sujet un peu différemment et en ajoutant une question, aux vues des deux réponses données.

Quand on a une merdouille quelconque en compta, du style de ce vieux reste à recouvrer... plus tard, la CRC va-t-elle se poser la question de comment pourquoi on a fait un mandat au 4XXXX pour solder ce truc ou bien elle voit juste que "chouette ya plus rien à recouvrer" ?

En d'autres termes, si on fait valider ce genre d'opération par le CA, si on pense qu'on a tout fait khomifo pour regler un souci ET se protéger, cela suffit-il vraiment ?? Jusqu'où la responsabilité du comptable est-elle engagée ? A quel moment est-on certain que "ok, là c'est bon" ?

(je ne sais pas si je suis bien claire... )

pour ma part, ne pas présenter cela au CA comme cela, si des courriers etc ont été fait, ce sont les diligences du comptable ... le souci CRC pour ma part c'est "d'avant 2002" , lors de mon dernier quitus 2011, la crc m'a interrogé sur deux créances de dp au 416 de cette époque à peu près donc cela les préoccupe, je leur ai envoyé des actes de procédure interrompant la prescription (cela a suffit)

Agathe Deblouze a écrit:

Quand on a une merdouille quelconque en compta, du style de ce vieux reste à recouvrer... plus tard, la CRC va-t-elle se poser la question de comment pourquoi on a fait un mandat au 4XXXX pour solder ce truc ou bien elle voit juste que "chouette ya plus rien à recouvrer" ?

Tout dépend des développement de solde qui sont fournis. La CRC va demander les actions en recouvrement de la créance « exercice d'origine 2002 » à partir du cofi 2006.

Pour l'admission en non valeur, faut qu'elle la voit. A nouveau, tout dépend des pièces justificatives.

Pour répondre à M9.1, je ne vois pas où sont les réserves que tu pomperais

En 2000 tu as émis un OR qui a gonflé artificiellement tes fonds de réserves et aujourd'hui tu émets un mandat sans mouvement de trésorerie

Tu ne fais que rétablir la réalité de ta situation comptable

Vivement les CAF et Bfr

A votre avis, si je dis à la TG ne serait qu'au télpéhone pour prendre la température : Que mon prédecesseur a indiqué dans le dvpmt de solde de certains des cofis 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, : problème en cours de régularisation, et qu'en fait je ne trouve trace de rien (courriers de relances), que ça date au moins depuis 2004, date à laquelle l'établissement qui pose pb est rentré dans le périmètre comptable de mon prédecesseur, et que mon prédecesseur a hérité de ce problème.

Qu'on n'a pas les doubles des mandats et OR , car faute de place tout repart dans les établissements rattachés.

Que reste mon prédecesseur.

Qu'est-ce que je risque moi depuis sept 2009.

Que risque le prédecesseur de mon prédecesseur.

Enfin depuis 2004 la CRC n'aurait elle pas du rendre quitus ou mettre en débet ?

Ca me gave méchamment.

Merci de me donner vos avis.

Bozinchu a écrit:

Pour répondre à M9.1, je ne vois pas où sont les réserves que tu pomperais

En 2000 tu as émis un OR qui a gonflé artificiellement tes fonds de réserves et aujourd'hui tu émets un mandat sans mouvement de trésorerie

Tu ne fais que rétablir la réalité de ta situation comptable

Vivement les CAF et Bfr

le collègue n'est pas sûr que cela soit 70 70888, le cas échéant en effet les réserves ont été gonflées artificiellement mais alors là...
je crois qu'il faut vraiment qu'il retrouve des infos sur l'opération (pas simple je comprends), y a bcq de flou

M9.1 man a écrit:

le collègue n'est pas sûr que cela soit 70 70888

Pourquoi parles tu d'un chapitre 70?

M9.1 man a écrit:

le cas échéant en effet les réserves ont été gonflées artificiellement mais alors là...

Dans tous les cas l'émission d'un OR a une influence sur le résultat de l'exercice.
On a donc des réserves virtuelles.
L'émission d'un mandat (tout aussi virtuel)va remettre les réserves à leur niveau réel.
C'est le principe RCBC des provisions pour risques
Si tu as des réserves au R2 de 100 et un 416 de 80, tu n'as pas de quoi dépenser 30...
Il y a des CE qui vont tirer la gueule en 2013.

70 : c'est le collègue qui en parle au début

pour le futur srh (je vais acheter la rcbc pour les nuls car ) , c'est dans le cas d'un budget annexe qu'il y a "compensation" entre cl 1 et le 416 ? et absence de trésorerie au départ en fait ?

M9.1 man a écrit:

70 : c'est le collègue qui en parle au début

exact j'avais pas fait attention.
mais on s'en fout dans l'absolu.

M9.1 man a écrit:

pour le futur srh (je vais acheter la rcbc pour les nuls car ) , c'est dans le cas d'un budget annexe qu'il y a "compensation" entre cl 1 et le 416 ? et absence de trésorerie au départ en fait ?

tu pourrais reformuler ta question c'est un peu confus ...

M9.1 man a écrit:

pour le futur srh (je vais acheter la rcbc pour les nuls car ) , c'est dans le cas d'un budget annexe qu'il y a "compensation" entre cl 1 et le 416 ? et absence de trésorerie au départ en fait ?

Budget annexe ou service spécial, cela ne change rien au fait que certains ont préconisé des mandats de provision pour le 416. Le mandat de provision permet de "bloquer" l'argent, qui n'apparaîtra plus dans le fonds de roulement mobilisable.
Mais j'ai du mal à voir le rapport avec la trésorerie . Tu peux développer ?

Perso j'estime qu'avec un 416 qui fluctue au maximum à 1500 €, je n'ai pas besoin de provisionner quoi que ce soit. S'il doit y avoir des ANV, ce serait quand même pas de chance que tous les huissiers me signalent que tous les débiteurs sont insolvables. Qui plus est la même année.

molobabenj a écrit:

Bonjour la planéte, j'ai en classe 4, un débit d'environ 5000 €.

Il se fait que ça correpond à un OR datant d'avant 2002.

MOn prédecesseur indiquait dans les développements de solde d'année en année : en cours de régularisation, mais je n'ai rien trouvé en terme de courriers, et le gestionnaire qui était pésent dans l'établissement concerné ne se souvient pas trop de l'histoire.

C'est liée à une convention entre un des EPLE dont j'ai la charge et une collectivité qui utilise des locaux de l'EPLE.

Pb c'est tellement vieux que je ne retrouve pas l'OR au format papier.

Question : comment je me sors de cette mxrde ?

Je demande à l'ordo de passer un mandat au D/6583 car l'OR a été fait très probablement au 70/70888 à l'époque ?

Et c'est légal de faire sauter un OR en faisant de la sorte ?

Voilà pour aujourd'hui.

A ouais comme je n'ai pas fait d'observation à la remise de service....le débet il sera pour moi ? S'il y a débet ?

Si cela date de tant, le quitus à du être accordé pour cela. La CRC devrait être cohérente avec elle-même.

ben oui!!! en plus la ou les créances sont prescrites!