J'ai obtenu des agents qu'ils fassent 40h au lieu de 39h par semaine. Etant donné que certains travaillent le mercredi matin de 7h à 12h, ils veulent pouvoir s'arrêter à 13h.
Il me semble avoir vu sur ce forum (mais je n'arrive plus à retrouver dans quel sujet) qu'une demi-journée comporte 5h maximum. Là, ils en ferainet 6 consécutives.

D'où mon interrogation, est ce que je suis obligé de leur inclure une pause-repas si j'accepte ce changement d'horaire ? (sachant qu'ils auraient le droit à 2 pauses de 10-15 minutes dans la matinée).

Notre CT vient d'éditer un document qui rend lisible les textes en vigueur concernant les droits et obligations des agents. Il y est précisé que les agents travaillant 6 heures consécutives avaient droit à une pause de 20 mn.

Par contre, pas de précision pour le repas sur cette plage-horaire.

La demi-journée est définie dans le texte sur l'ARTT des personnels Etat : "Le travail en demi-journée s'entend d'une plage de travail d'une durée inférieure à 5 heures effectuée avant ou après 12 heures".
Voir avec ta CT quelles sont les dispositions arrêtées pour les agents territoriaux.

En arrivant sur le poste, je me suis renseigné auprès de la CT sur la législation autour des agents, la personne en charge de mon secteur m'a répondu que la CT n'a jamais délibéré autour de dispositions particulières et qu'il convient d'appliquer les textes généraux.

Je pense que je vais proposer 6 h de travail (7h-13h) le mercredi avec une pause dont l'heure sera celle de la pause méridienne habituelle (11h-11h30).
Sachant qu'ils peuvent aussi prendre 10-15 minutes pour souffler autour de 9h. Cela me semble correct.

Virgule a écrit:

Notre CT vient d'éditer un document qui rend lisible les textes en vigueur concernant les droits et obligations des agents. Il y est précisé que les agents travaillant 6 heures consécutives avaient droit à une pause de 20 mn.

Par contre, pas de précision pour le repas sur cette plage-horaire.

bonjour,

Moi sais que un texte dit que la pause repas de 30 mn, que l'on rattrape.
Elle ne serais que obligatoire que si ont dépasse 7h55!

Après c'est un agent qui me l'as dit est qui dit que cela est un vieux texte. ( son gestionnaire m'as confirmer quand même)
Je n’ai jamais vu de mes yeux!

la pose de 20 mn faite attention car sur les sites de prud'hommes, ils disent des trucs différents,
( que des 5 heures et pas 6 heures! comme ont le lis dans les textes ).

aussi je sais par un syndicat que c'est pas au bout de 6 heures que l'on peu la prendre!
MAIS que au centre de la plages horaires ( milieu de service ) pareillement en fonction du service mais légitime.....

Ils ont de la chance de pouvoir avoir une après midi complète.....

labruyere a écrit:

Virgule a écrit:

Notre CT vient d'éditer un document qui rend lisible les textes en vigueur concernant les droits et obligations des agents. Il y est précisé que les agents travaillant 6 heures consécutives avaient droit à une pause de 20 mn.

Par contre, pas de précision pour le repas sur cette plage-horaire.

bonjour,

Moi sais que un texte dit que la pause repas de 30 mn, que l'on rattrape.
Elle ne serais que obligatoire que si ont dépasse 7h55!

Après c'est un agent qui me l'as dit est qui dit que cela est un vieux texte. ( son gestionnaire m'as confirmer quand même)
Je n’ai jamais vu de mes yeux!

la pose de 20 mn faite attention car sur les sites de prud'hommes, ils disent des trucs différents,
( que des 5 heures et pas 6 heures! comme ont le lis dans les textes ).

aussi je sais par un syndicat que c'est pas au bout de 6 heures que l'on peu la prendre!
MAIS que au centre de la plages horaires ( milieu de service ) pareillement en fonction du service mais légitime.....

Ils ont de la chance de pouvoir avoir une après midi complète.....

Un texte de 1942...

Virgule a écrit:

Notre CT vient d'éditer un document qui rend lisible les textes en vigueur concernant les droits et obligations des agents. Il y est précisé que les agents travaillant 6 heures consécutives avaient droit à une pause de 20 mn.

Par contre, pas de précision pour le repas sur cette plage-horaire.

juste pour dire : excellent la photo RCBC pour les nuls, cela me rappelle les formations du printemps

M9.1 man a écrit:

juste pour dire : excellent la photo RCBC pour les nuls, cela me rappelle les formations du printemps