Une chaudière est en rade subitement , il faut la remplacer pour avoir de l'eau chaude .

Si la CT ne bouge pas et devant l'urgence de la situation , est on fondé à utiliser la possibilité suivante :

"En cas d'urgence , l'ordonnateur peut engager une dépense non prévue dans l'EPCP et financée sur des ressources non affectées , lorsqu'elle est indispensable au bon fonctionnement de l'EPLE ou d'un service annexe. Ces marchés doivent se rattacher à des opérations de gestion courante pour un montant est inférieur à 5000.00 € HT ou à des travaux et équipements jusquà 15000.00€ HT .

comment budgétairement retracer cette dépense ?

Ben tu la traites normalement sauf que tu décoches la case EPCP.

Et puis tu fais signer un papelard à l'ordo comme quoi y'a urgence...

Moi je l'ai fait quand y'avait 1m d'eau dans la TGBT

Ben c'est quand même une immo , je vais me retrouver avec du ZD , non prévu au budget . Je peux ouvrir une ligne comme ça au ZD ( avec quelle DM ?)

Non. L'urgence ne permet pas à l'ordonnateur d'inscrire des crédits au budget qui nécessiteraient un vote du CA. Par contre on peut engager (cad faire un bon de commande hors GFC ou en dépassement du chapitre)... mais le comptable ne pourra pas payer tant que les crédits ne seont pas régulièrement ouverts au ZD. Si tu obtiens une subvention affectée, ce sera une DBM niveau 2.

Il faut voir ton financement : dotation de fonctionnement (j'en doute), subvention CT, autre?

Si oui, tu ouvre avec une DBM 24: ZR 1311 ou 1312 / ZD 215

Mais bon normalement c'est à la CT de se débrouiller avec son marché à bon de commande chauffage (sous réserve qu'elle en ait un!)

C'est hélas ce que je pensais ! merci