Bonjour,

Je regarde la possibilité d'utiliser le nouveau décret 2012-871 du 11 juillet 2012 et son arrêté de la même date afin de résoudre la question de la rémunération de profs du college intervenant sur une action de formation ponctuelle.

quelle serait selon vous la procédure et la fiche de cotisation à appliquer (idem vacations école ouverte ?) et les PJ à joindre aux mandats

quelqun s'est déja lancé dans ce travail ?


merci

C'est pour quel type de formation ?

Le Forgeron a écrit:

C'est pour quel type de formation ?

formation citoyenneté pour adultes un truc dans le genre mon premier reflexe a été de renvoyer vers le Greta

C'est qui le public ? les parents des élèves ? formation gratuite ?

pourquoi pas des HSE ?

Colombane t'invite à être plus précis, pas pour t'embêter mais parce qu'effectivement il faut déterminer si ça relève de la mission de l'Etat et ensuite si ça peut passer en HSE ou pas.
Le décret que tu cites ne semble pas adapté, il me semble qu'il faut utiliser un autre paru 1-2 mois avant dédié spécifiquement à la formation des personnels.

phil65 a écrit:

Bonjour,

Je regarde la possibilité d'utiliser le nouveau décret 2012-871 du 11 juillet 2012 et son arrêté de la même date afin de résoudre la question de la rémunération de profs du college intervenant sur une action de formation ponctuelle.

quelle serait selon vous la procédure et la fiche de cotisation à appliquer (idem vacations école ouverte ?) et les PJ à joindre aux mandats

quelqun s'est déja lancé dans ce travail ?


merci

Attention, le décret ne s'applique pas aux personnels titulaires (je l'utilise chez moi pour des intervenants extérieurs en BTS).
Dans ton cas de figure, si ces profs ne peuvent pas être payés en HSE, j'utiliserai une vacation type Ecole ouverte ou Dispositif de réussite éducative.
Préalablement, il faut faire délibérer le CA sur le principe, le nombre maximal de vacations à payer et le nombre de vacataires.
Attention, pour les titulaires, il te faut retenir la RAFP en salarial et patronal = Un vrai sac de noeuds car cette cotisation doit ensuite être recalculée par le rectorat.
Bon courage

cavalier solitaire a écrit:

Attention, le décret ne s'applique pas aux personnels titulaires (je l'utilise chez moi pour des intervenants extérieurs en BTS).
Dans ton cas de figure, si ces profs ne peuvent pas être payés en HSE, j'utiliserai une vacation type Ecole ouverte ou Dispositif de réussite éducative.

Je serais heureux d'écouter ton analyse...

cavalier solitaire a écrit:

phil65 a écrit:

Bonjour,

Je regarde la possibilité d'utiliser le nouveau décret 2012-871 du 11 juillet 2012 et son arrêté de la même date afin de résoudre la question de la rémunération de profs du college intervenant sur une action de formation ponctuelle.

quelle serait selon vous la procédure et la fiche de cotisation à appliquer (idem vacations école ouverte ?) et les PJ à joindre aux mandats

quelqun s'est déja lancé dans ce travail ?


merci

Attention, le décret ne s'applique pas aux personnels titulaires (je l'utilise chez moi pour des intervenants extérieurs en BTS).
Dans ton cas de figure, si ces profs ne peuvent pas être payés en HSE, j'utiliserai une vacation type Ecole ouverte ou Dispositif de réussite éducative.
Préalablement, il faut faire délibérer le CA sur le principe, le nombre maximal de vacations à payer et le nombre de vacataires.
Attention, pour les titulaires, il te faut retenir la RAFP en salarial et patronal = Un vrai sac de noeuds car cette cotisation doit ensuite être recalculée par le rectorat.
Bon courage

Pour être plus précis il s'agit de crédits d'Etat en provenance du Ministère de la ville, la formation est de quelques heures à destination de parents d'élèves scolarisés au collège sur le thème de la citoyenneté,

les vacations école je connaissais pour avoir pratiqué mais pas celles du Dispositif de réussite éducative ?

par contre j'ai lu dans les attendus du décret que celui-ci s'appliquait aux titulaires et non titulaires, la formation doit être réalisée par des titulaires du collège mais elle ne peut pas être financée par les HSE mais sur les crédits d'Etat affectés à la subvention.

merci

Je te confirme que cavalier solitaire se trompe.
En revanche je te conseille de te rapprocher de la daf académique parce que ce texte est compliqué à utiliser.
Ton chef pourrait utiliser ASIE pour payer c'est encore le plus simple. Normalement le logiciel devrait permettre d'utiliser ce décret.
La bonne procédure : le CE appelle la DAF, donne tous les éléments que tu nous as communiqués et demande comment faire dans ASIE.
Tu n'auras rien à faire à part recevoir les félicitations du chef.

Le Forgeron a écrit:

Je te confirme que cavalier solitaire se trompe.
En revanche je te conseille de te rapprocher de la daf académique parce que ce texte est compliqué à utiliser.
Ton chef pourrait utiliser ASIE pour payer c'est encore le plus simple. Normalement le logiciel devrait permettre d'utiliser ce décret.
La bonne procédure : le CE appelle la DAF, donne tous les éléments que tu nous as communiqués et demande comment faire dans ASIE.
Tu n'auras rien à faire à part recevoir les félicitations du chef.

merci

Le Forgeron a écrit:

Je te confirme que cavalier solitaire se trompe.

Autant pour moi, je me suis mal exprimé.
Je voulais dire par là qu'un enseignant titulaire ne pourra émarger sur ce dispositif que s'il s'agit d'activités ponctuelles et spécifiques, étrangères à son service habituel (dans ce cas, mobilisation des HSE).
Il faut être vigilant car les ordo sont prompts à promettre des rémunérations supplémentaires sans en conaître la faisabilité.

Mon CE insistait pour régler, selon ce dispositif, des heures à un enseignants TZR qui n'assurait aucune heure devant élèves mais s'était engagés pour le soutien d'élèves en difficultés.