taxe foncière

Bonjour chers collègues,

Les EPLE sont il sassujettis à la taxe foncière (ordures ménagères)?
merci pour votre avis

ben nous non, on jette tout dans la mer !

( sinon pour répondre à la question: oui )

oui, la TEOM est en général évaluée au prorata des quantités de déchets enlevées.
Un post récent a répondu à cette question.

Les logements de fonction en NAS sont-ils également soumis à la taxe foncière ?

Oui a priori car les occupants des logements sont redevables des taxes qui s'appliquent à ces derniers (taxe d'habitation, contribution à l'audiovisuel public ...), n'est-ce pas 

Notre EPLE est soumis bien sûr à la Taxe Foncière. Mais attention ! Si vous dépendez d'une communauté de communes ou d'agglomérations, en principe ce sont eux qui s'occupent des poubelles et nous présentent le note (environ 13.000 € par an pour nous), remboursée selon le bon vouloir du Conseil Régional (quand il veut et pas toujours en totalité).

Quant à la Taxe d'habitation, les utilisateurs de logements en NAS y sont soumis.

Thurston Moore a écrit:

Les logements de fonction en NAS sont-ils également soumis à la taxe foncière ?

Oui a priori car les occupants des logements sont redevables des taxes qui s'appliquent à ces derniers (taxe d'habitation, contribution à l'audiovisuel public ...), n'est-ce pas 

Ici les occupants payent la taxe d'habitation et la part du foncier qui concerne la TEOM. Pour le reste du foncier, c'est adressé à la CT qui est propriétaire. Il arrive parfois qu'elle paye le tout et redemande le versement de la TEOM aux occupants NAS s'il n'y a pas eu facturation séparée.

Oui, les logements de fonctions sont soumis à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui est une partie de la taxe d'habitation.
Le département de l'Aveyron émettait un avis de paiement pour l'ensemble des personnels logés en N.A.S.
Le département des Bouches du Rhone pratique la même chose.

+ bien évidemment, la taxe d'habitation avec la redevance audiovisuelle.

Faut que tu craches, faut que tu paies, pas possible que ten réchappe !! Ce sont les frères qui raflent tout !!!

Bibouzou a écrit:

Oui, les logements de fonctions sont soumis à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui est une partie de la taxe d'habitation.

Oups, j'ai voulu dire "la taxe foncière".
Mes excuses pour cette petite erreur.

D'ailleurs sur l'avis c'est plutôt : "Taxes foncières votées et perçues par la commune, le département et divers organismes" (errare humanum est).

On y retrouve bien la taxe sur les ordures ménagères parmi d'autres (spéciales,GEMAPI imbuvable).

La CT ne paie plus pour les NAS alors...

Bibouzou a écrit:

Faut que tu craches, faut que tu paies, pas possible que ten réchappe !! Ce sont les frères qui raflent tout !!!

Attention à ne pas réduire la taxe foncière à la seule TOM.

Quand je lis:"la collectivité ne paye plus pour les NAs", que faut-il comprendre ? Qui paye dans ce cas ?

delacôte a écrit:

Quand je lis:"la collectivité ne paye plus pour les NAs", que faut-il comprendre ? Qui paye dans ce cas ?

C'est ce que je voulais dire la CT est propriétaire et c'est au propriétaire de payer les impôts fonciers - en aucun cas à l'EPLE.

C'est bien ce que je pensais, mais ma question s'adressait plutôt au guitariste.

Alomero a écrit:

Ici les occupants payent la taxe d'habitation et la part du foncier qui concerne la TEOM. Pour le reste du foncier, c'est adressé à la CT qui est propriétaire. Il arrive parfois qu'elle paye le tout et redemande le versement de la TEOM aux occupants NAS s'il n'y a pas eu facturation séparée.

Bibouzou a écrit:

Oui, les logements de fonctions sont soumis à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui est une partie de la taxe d'habitation.
Le département de l'Aveyron émettait un avis de paiement pour l'ensemble des personnels logés en N.A.S.
Le département des Bouches du Rhone pratique la même chose.

Les pratiques divergeraient  selon les collectivités ???

Les personnels logés en NAS doivent-ils s'acquitter des sommes réclamés par l'administration fiscale ?

Sur la facture des ordures ménagères du collège, il est évoqué une redevance spéciale par site sur une volume de déchets ménagers. Si le collège paie déjà une facture pour l'enlèvement des déchets ménagers, les occupants doivent en supplément payer la taxe sur les ordures ménagères à titre individuel ?

Comment ça se passe chez nous: les occupants des logements payent un avis de taxe foncière ,envoyé à leur nom propre, pour ce qui relève des ordures ménagères, exclusivement.

Dans le même temps, l'établissement paye des factures au prestataire qui a la délégation de service public pour ces mêmes ordures.

Or, nous (les logés) utilisons les conteneurs du lycée. Mais il est difficile de défalquer la quantité d'ordures des logements de l'ensemble facturé par le prestataire.

Et, faute de place, pas moyen d'avoir des conteneurs individuels pour les logements ...

delacôte a écrit:

C'est bien ce que je pensais, mais ma question s'adressait plutôt au guitariste.

Je déduisais cela des propos de bibisous. C'est la première année depuis 4 ans que je reçois un avis de taxes foncières...

delacôte a écrit:

Comment ça se passe chez nous: les occupants des logements payent un avis de taxe foncière ,envoyé à leur nom propre, pour ce qui relève des ordures ménagères, exclusivement.

Dans le même temps, l'établissement paye des factures au prestataire qui a la délégation de service public pour ces mêmes ordures.

Or, nous (les logés) utilisons les conteneurs du lycée. Mais il est difficile de défalquer la quantité d'ordures des logements de l'ensemble facturé par le prestataire.

Et, faute de place, pas moyen d'avoir des conteneurs individuels pour les logements ...

En fait l'administration fiscale nous avaient oublié et ils viennent de s'en apercevoir. Rien d'anormal en fait sauf pour moi qui ne m'y attendait pas.