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 AUGMENTATION DES LOYERS EN UTILITE DE SERVICE

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4 participants
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CATYA
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MessageSujet: AUGMENTATION DES LOYERS EN UTILITE DE SERVICE   AUGMENTATION DES LOYERS EN UTILITE DE SERVICE EmptyLun 24 Sep 2012 - 10:24

Bonjour,
J'ai un logement en utilité de service dans mon établissement, qui est un ERPD en Seine et Marne. Je souhaite connaître le taux d'augmentation à partir de juillet, j'ai bien trouvé celui pour les COP de 2.20 mais rien ne me précise celui des US.
Par ailleurs, ce taux doit-il être voté au CA ?

D'avance merci pour vos réponses
Cordialement
CATYA
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MessageSujet: Re: AUGMENTATION DES LOYERS EN UTILITE DE SERVICE   AUGMENTATION DES LOYERS EN UTILITE DE SERVICE EmptyLun 24 Sep 2012 - 11:59

Voir :

Lycées Ile de France
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CATYA
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MessageSujet: AUGMENTATION DES LOYERS EN UTILITE DE SERVICE   AUGMENTATION DES LOYERS EN UTILITE DE SERVICE EmptyLun 24 Sep 2012 - 13:39

Merci pour votre réponse, c'est effectivement ce que j'ai trouvé ainsi que sur le site de l'INSEE, mais en ce qui concerne l'utilité de service, il faut faire voter  au ca une application du taux minima selon l'indice IRL et c'est ce taux que je ne trouve pas
Cordialement
Catya
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MessageSujet: Re: AUGMENTATION DES LOYERS EN UTILITE DE SERVICE   AUGMENTATION DES LOYERS EN UTILITE DE SERVICE EmptyLun 24 Sep 2012 - 14:20

voir indices loyers INSEE

donc comme les COP si je comprends bien, + 2.20 %.
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Bozinchu
Veille JO
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Bozinchu


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MessageSujet: Re: AUGMENTATION DES LOYERS EN UTILITE DE SERVICE   AUGMENTATION DES LOYERS EN UTILITE DE SERVICE EmptyLun 24 Sep 2012 - 16:22

Que dit la convention avec la CT (si elle prévoit quelque chose)?
Ici il est demandé de saisir Fance Domaine tous les 2 ans.

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
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AC-DC
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**
AC-DC


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MessageSujet: Re: AUGMENTATION DES LOYERS EN UTILITE DE SERVICE   AUGMENTATION DES LOYERS EN UTILITE DE SERVICE EmptyMar 25 Sep 2012 - 5:47

Bonjour,
Je profite de ce post pour poser une question sur le forfait radiateur. À combien se monte-t-il pour cette année?

Merci
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Op@lomero
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Op@lomero


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MessageSujet: Re: AUGMENTATION DES LOYERS EN UTILITE DE SERVICE   AUGMENTATION DES LOYERS EN UTILITE DE SERVICE EmptyMar 25 Sep 2012 - 10:18

Forfait 2012 (source académie Caen)

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