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 DROITS CONSTATES GFE

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Gastounette
mapibe
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MessageSujet: DROITS CONSTATES GFE   DROITS CONSTATES GFE Icon_minitimeVen 26 Jan 2007 - 16:14

Bonjour à tous fleur
Quelqu'un peut-il m'expliquer le mode de calcul pour retrouver le taux journalier tarifs hébergement ? aa8
Je ne retrouve pas le calcul effectué par mon predecesseur.
2006
Montant des forfaits
Forfait 4 jours : 432.00 €
Forfait 3 jours : 337.50 €
Forfait 2 jours : 225.60 €

Découpage trimestre
1er trimestre : 105 jours
2ème trimestre : 90 jours
3ème trimestre : 75 jours

Taux journalier : 3.10€

2007
Montant des forfaits
Forfait 4 jours : 440.64 €
Forfait 3 jours : 344.25 €
Forfait 2 jours : 230.11 €

Découpage trimestre
1er trimestre : 105 jours
2ème trimestre : 90 jours
3ème trimestre : 75 jours

Taux journalier : aa27 ?????
Comme l'augmentation pour 2007 a été fixée par la collectivité soit 2%, dois-je prendre mon taux journalier de 2006 soit 3.10, le multiplier par 2% pour l'ajouter, ce qui me fait un taux pour 2007 de 3.16 €. J'avoue ne pas comprendre la logique du pourquoi aa25
b5 b5 b5
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Gastounette
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Gastounette


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MessageSujet: Re: DROITS CONSTATES GFE   DROITS CONSTATES GFE Icon_minitimeVen 26 Jan 2007 - 23:48

Je ne suis pas très douée pour ces questions mais a-t-il effectué une sorte de règle de trois pour déterminer le coût en fonction du nombre de jours réels par forfait (ex: 105 jours au 1er trim pour le forfait 4 jours, mais combien pour le forfait 3 jours, le forfait 2 jours?)
A-t-il calculé au prorata pour chaque trimestre puis fait une moyenne de ces chiffres?
Mais ce qui m'étonne, c'est que je n'ai jamais utilisé les 270 jours et tu ne devrais pas non plus si j'en crois tes forfaits: ton nombre de jours maxi devrait être de 144. D'ailleurs ma CT a questionné quelques gestionnaires avant d'envoyer les notifications avec instructions, ce qui lui a permis de s'apercevoir que ce forfait était toujours appliqué dans certains établissements. Du coup, alertés par les collègues, ils ont laissé passer les arrondis mais ont imposé un forfait 144 jours pour les 4 jours/sem et 180 jours pour 5j/s.
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mapibe
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MessageSujet: Re: DROITS CONSTATES GFE   DROITS CONSTATES GFE Icon_minitimeLun 29 Jan 2007 - 8:58

C'est lundi et je déteste le lundi aa6 aussi je ne vais pas me prendre la tête aa3 .
Je prends mon tarif journalier de 2006 soit 3.10€, je multiple par 2% ( augmentation transmise par la collectivité pour 2007 ) en plus ce qui me donne un tarif journalier de 3.16€.
C'est pas le jour de m'.......r aa20 attention je mords
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Patou
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MessageSujet: Re: DROITS CONSTATES GFE   DROITS CONSTATES GFE Icon_minitimeLun 29 Jan 2007 - 9:34

montant forfaits de 2006 X 2%

montant forfait 2007 tu déduis les charges de personnels 22.5% et les charges communes et tu obtiens ton credit nourriture que tu divises par le nombre de repas ex : DP 2 jours = 70 repas DP 3 j = 105 etc.....

c'est ce coût journalier qui te servira pour le RO lol!
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Eric
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MessageSujet: Re: DROITS CONSTATES GFE   DROITS CONSTATES GFE Icon_minitimeLun 29 Jan 2007 - 13:03

Euh , t'es sur, Patou ? Notre berger consomme de la bonne ?? faut faire tourner ....quant au tarif des R.O. (en attendant que la CT décide autrement): il est calculé sur le montant brut, pas après déduction des Farpi, FCSH et autres charges communes (et doit évidemment être approuvé par le CA), quant au nombre de jours à considérer, là ca varie , mais de plus en plus , et à la demande justifiée des familles, c'est le nombre réel de jours de repas fournis dans l'année qui est utilisé comme quotient.
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Patou
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MessageSujet: Re: DROITS CONSTATES GFE   DROITS CONSTATES GFE Icon_minitimeLun 29 Jan 2007 - 16:04

bin c'est pourtant qu'est c'que j'fais sur 270 j et qu'mêm j'aive tous les sacrements et la CT motus mais on verra the next year.
elle est tellement bonne que je crois que tu n'es pas seul dans ta tasse DROITS CONSTATES GFE Koffiefe2.th aa23
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MessageSujet: droits constatés et classes relais   DROITS CONSTATES GFE Icon_minitimeJeu 15 Mai 2008 - 18:10

Bonjour,

j'utilise un sujet sur les droits constatés pour aborder une question un peu différente.
Un élève d'un des collèges rattachés est parti sur le trimestre janvier mars en classe relai dans un autre établissment. Il était DP au collège et il était convenu que l'établissement support de la classe relai établisse une facture directement au collège (lequel constatait l'élève dans GFE pour la totalité du trimestre). Cette dernière vient d'arriver et ne fait état que de 4 repas consommés!
La question qui se pose est de savoir si l'on peut (juridiquement) facturer à l'élève le coût réel (soit 4 repas) sans passer par le CA ou si l'on doit essayer via les remises d'ordre de se rapprocher du montant demandé.

Je ne sais pas si c'est clair mais vos avis m'interesse.
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MessageSujet: Re: DROITS CONSTATES GFE   DROITS CONSTATES GFE Icon_minitimeJeu 15 Mai 2008 - 18:20

Dans ce cas j'applique la règle du forfait. Je paie les 4 repas à l'EPLE d'accueil et ne fait aucune RO pour la famille.
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MessageSujet: Re: DROITS CONSTATES GFE   DROITS CONSTATES GFE Icon_minitime

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