La région nous impose une augmentation pour les tarifs des commensaux autre que les ARLet les forfaits élèves

dans mon établissement les agents payent leur repas 2.34€ (même pas le prix d'un sandwich) je suis partagée je ne sais pas si augmenter les forfaits de 2.41% comme nous le préconise la région nous avons des réserves d'un montant de 60000.00€ ? ou augmenter seulement les agents les profs le sont déjà par le conseil régional que faites vous dans votre établissement

le CE ne souhaiterait pas augmenter , les denrées augmentent mais vu nos réserves qu'en pensez vous?

En région haute Normandie, la CT laisse au CA le soin de fixer les tarifs des commensaux de l'Etat. Ces tarifs sont en général alignés sur ceux des PTLs

Chez nous, c'est la CT qui fixe tous les tarifs. Le CA est informé et ne vote plus. Et quand ça râle, je réponds de s'adresser à qui de droit

Je rebondis à la question de jenpeuplus afin de vous faire part de la decision ma collectivité de rattachement.

La Région nous demande d'appliquer un tarif commensal (hors personnel région) de 3 € minimun.
Actuellement tous les personnels de catégorie C et B du lycée payent leurs repas 2.25 €.
Demain si nous appliquons les tarifs région, une disparité existera au sein de mêmes catégories.
Ma question est la suivante :
Cette disposition est-elle légale ?
N'y a t' il pas une rupture  d'égalité de traitement ?

Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance

Nous avons absolument le même problème et nous avons demandé au CA de ne pas différencier les tarifs AED, ATTE, Adm B et C par soucis d'équité (adopté à l'unanimité).
Nous attendons la décision de la CT.

Chez nous, le tarif des commensaux est imposé par le CG et identique pour toutes les catégories A, B, C, contractuels .... Il est fixé à 4.25 € !!! Par contre, petite subtilité du CG qui reverse au collège une aide de 1.17 € pour les TOS, ce qui leur ramène le coût à 3.08 €...... Nous avons déjà soulevé le problème de l'injustice vis à vis des personnels catégorie C ou contractuels de l'EN, mais il nous a été répondu qu'il convenait de se rapprocher du rectorat qui a en gestion ces personnels...

strad a écrit:

La Région nous demande d'appliquer un tarif commensal (hors personnel région) de 3 € minimun.
Actuellement tous les personnels de catégorie C et B du lycée payent leurs repas 2.25 €.
Demain si nous appliquons les tarifs région, une disparité existera au sein de mêmes catégories.

N'y a t' il pas une rupture d'égalité de traitement ?

Il n'y a pas de rupture d'égalité si les agents se trouvent des situations différentes : personnels Etat ou personnels Région.

tarifs du CG

ATT - AED - cat C - contrats aidés = 2.90

autres commensaux indice = ou> 465 = 3.10

autres com.. ind. < 465 = 4.25

visiteurs = 5.50

élèves occasionnels = 3.50

TARIFS VOTE PAR LE C.R. POUR L'ENSEMBLE DES LYCEES (tarifs 2012) :

Catégorie C : 2.95 €

ATT : 1.90 € (la CT nous reverse une participation de 1.05 €/repas)

Catégorie A/B indice < 465 : 4.55 €

catégorie A/B indice > 465 : 5.50 €

hotes de passage : 9.20 € (y compris pour les examinateurs bac qui ne font pas partie des personnels de l'établissement)

élèves passage ponctuel : 3.60 €

Les CT n'ont pas à faire de l'aide sociale pour les personnels d'Etat. Que ces mêmes CT appliquent un tarif préférentiel pour les ATTEE c'est bien légitime. Mais quand un prof (ou un gestionnaire...) paie 4 ou 5 €, la différence avec le prix de revient réel (7 ou 8 € si on compte tout) est déjà pris en charge par la CT.

Donc le jour ou les CT feront payer le prix réel aux commensaux EN, ça fera mal mais ça viendra. Si l’État veut subventionner les repas de ses personnels il n'a qu'à le faire!

Au moins si les personnels de l'ASU sont décentralisés, on aura nous aussi un tarif préférentiel

Je confirme les points 1 et 2. Et je rajoute que techniquement sur le point 2, tu vas t'amuser s'il faut que tu distingues ceux qui avaient versé avant le 31/12/12 et les autres.

Il te suffit d'informer les profs que leur stratagème est voué à l'échec.

Bonjour Patronette

Chez nous aussi, on utilise TS et les versements faits en 2012 le sont en tarif 2012 et donc restent tel quel dans la bécane. Au 1/1/13, TS convertit d'office les reliquats 2012 en "tarifs 2013" et alloue donc un nb de repas au commensal.
Je ne vois pas leur intérêt ???

la base juridique c'est la directive de la CTT : voir ses termes précis.

Au lieu d'acheter des repas, ils n'ont qu'à acheter des timbres

Ca me paraît suffire, avec en plusse un petit laïus sur la notion d'annualité budgétaire.

Ah parce que l'année ce n'est pas de septembre à septembre?

Yhenamar a écrit:

Au lieu d'acheter des repas, ils n'ont qu'à acheter des timbres

ou stocker le gaz et l'électricité avant qu'ils n'augmentent aussi.

La base juridique, c'est que les profs n'achétent pas de repas ; ils versent une avance pour couvrir leurs futurs frais de repas. La preuve étant que la somme versée peut très bien n'avoir rien à voir avec un multiple du prix d'un repas. Les repas dans TS ne sont pas des valeurs inactives comme les tickets papier, mais d'un point de vue comptable des avances remboursables.

Simple, comptable, incontestable.