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 convocation rectorat pour consulter dossier

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3 participants
AuteurMessage
gege
Invité




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MessageSujet: convocation rectorat pour consulter dossier   convocation rectorat pour consulter dossier EmptyVen 21 Sep 2012 - 10:13

bonjour,

je dois aller au rectorat consulter mon dossier après une demande par lettre recommandé, et je voudrais savoir si on a la possibilité de faire des photocopies ou des photos du dossier

merci pour votre réponse rapide
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univers
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univers


Nombre de messages : 1689
Date d'inscription : 30/09/2010

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MessageSujet: Re: convocation rectorat pour consulter dossier   convocation rectorat pour consulter dossier EmptyVen 21 Sep 2012 - 10:21

Tu peux demander des copies de ton dossier (sauf casier judiciaire) mais tu dois en acquitter les frais de mémoire .
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Le Forgeron
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Le Forgeron


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Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

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MessageSujet: Re: convocation rectorat pour consulter dossier   convocation rectorat pour consulter dossier EmptyVen 21 Sep 2012 - 10:22

Oui.

On peut se faire accompagner par qui on veut.

Le dossier doit être coté, éventuellement pas séries.

Le rectorat ne peut faire payer les photocopies que si le recteur a pris un arrêté fixant les tarifs (dans les limites légales) et qu'il y a un régisseur de recettes dans le service, ce qui est possible (je connais un rectorat qui le fait).

Une petite pensée pour les collègues qui vont devoir se coltiner les photocopies : ce serait sympa de ne demander que l'essentiel.
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gege
Invité




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MessageSujet: Re: convocation rectorat pour consulter dossier   convocation rectorat pour consulter dossier EmptyVen 21 Sep 2012 - 10:23

merci beaucoup
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Hippos
Admin
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Hippos


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Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie.
Date d'inscription : 03/05/2006

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MessageSujet: Re: convocation rectorat pour consulter dossier   convocation rectorat pour consulter dossier EmptyVen 21 Sep 2012 - 10:28

Ce serait sympa de ne pas poster n'importe où : qu'est-ce que ce fil a à voir avec la RCBC ?!

Je déplace. Pfff... Rolling Eyes

_________________
Hippos

Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)
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MessageSujet: Re: convocation rectorat pour consulter dossier   convocation rectorat pour consulter dossier EmptyVen 21 Sep 2012 - 10:50

Hippos a écrit:
qu'est-ce que ce fil a à voir avec la RCBC ?!
ça, peut-être?
Citation :
Le rectorat ne peut faire payer les photocopies que si le recteur a pris un arrêté fixant les tarifs (dans les limites légales) et qu'il y a un régisseur de recettes dans le service,
drunken bon, ok, de loin, dans le brouillard en en ne bénéficiant pas d'une excellente vue...
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MessageSujet: Re: convocation rectorat pour consulter dossier   convocation rectorat pour consulter dossier Empty

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