les débats devant le jury

Dans un arrêt du 19 juin 2012, la cour administrative d'appel de Douai a eu l'occasion de préciser les règles relatives au
dialogue entre le jury et les candidats dans le cadre de la procédure de concours prévue par l'article 70 du Code des
marchés publics.
La commune d'Auby avait lancé une procédure de concours en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour
la construction d'une salle de spectacles. Le projet du groupement formé par les architectes B et C a été classé en
première position par le jury, réuni le 1er décembre 2006. Le 18 décembre 2006, à l'issue d'une nouvelle réunion, le
dialogue entre le jury et les candidats retenus, dont l'objet devait se limiter à la clarification des projets présentés, a
permis à l'un d'entre eux, le groupement A, de rendre son projet conforme au programme de la consultation.
[...]
La cour répond par la négative et rappelle que conformément à l'article 70 du code des marchés publics, l'objet du
dialogue doit être "limité à la clarification de tel ou tel aspect d'un projet". En l'espèce, la cour considère que "le jury,
par la teneur de la question 5 posée à l'équipe conduite par M. A, a permis à cette dernière de corriger une lacune de
sa proposition initiale au regard des exigences du programme de la consultation". Elle estime ainsi que "cette question,
qui excédait les exigences de clarification du projet, a provoqué une rupture du principe d'égalité entre les concurrents
en permettant à l'un d'entre eux de rendre conforme au programme un projet qui ne l'était pas". La cour en
conclut alors que "cette circonstance a affecté la régularité de l'avis du jury et, par suite, celle de la procédure de
passation du marché de maîtrise d'œuvre".

CAA Duai n° 10DA01598

source : lettre Localtis du 20 septembre

Cet arrêt m'a paru intéressant dans l'hypothèse de nos marchés ; si nous pouvons demander des éclaircissements, j'ai le sentiment qu'il faut rester vigilant et ne pas aller jusqu'à permettre à un candidat de remporter un marché parce qu'il aura pu ainsi affiner son offre au point de l'emporte sur les autres. L'arrêt met bien l'accent sur le principe d'égalité...