Au moins, l'un des avantages de ce genre de littérature, est de découvrir ou redécouvrir certaines choses....

Quels sont les AC qui sont régulièrement accrédités auprès des CE de leurs établissements rattachés ? (page 24)
Le faites-vous à chaque chgt de CE ?

Je leur présente régulièrement des "lettres de créances"

N'oublions pas que les ordonnateurs doivent aussi être accrédités ! et que dans ce sens c'est un peu plus logique puisque l'AC contrôle qu'il a bien à faire au bon ordonnateur...

Jamais entendu parler d'un ordo qui souhaite vérifier s'il avait bien à faire au bon comptable !

Je demande bien entendu les arrêtés de nomination des CE des établissements dont j'ai en charge la compta ; si le CE veut mon arrêté de nomination comme comptable de son établissement cela ne me pose aucun problème. La différence est que les premiers sont joints au cofi.

L’arrêté du 25 juillet 2013 fixe les modalités de cette accréditation.

 
https://gestionnaires.actifforum.com/t26501-accreditation-des-ordonnateurs-jo-du-06-aout-2013?highlight=accr%E9ditation

Bonjour,

Le nouveau vademecum de 2013 est-il sorti ? 

Merci de vos réponses

On parle du vade-mecum du comptable ou du gestionnaire ?

Des deux !

Ce sont des aides très appréciables pour le travail quotidien.

Le vade-mecum du comptable est fait par l'académie de Marseille.
Pour le vade-mecum du gestionnaire je reviens juste d'une derniére réunion á Paris aujourd'hui... On va dire qu'il est en phase de validation.

Mad Max a écrit:

Quels sont les AC qui sont régulièrement accrédités auprès des CE de leurs établissements rattachés ? (page 24)

Je l'ai fait...

Non, je ne fayotte pas !!

Heu, Lapinou, t'es sûr ? Je crois que le Mad et la Gathe ils parlent de ça :
"L’accréditation, en matière de finances publiques, consiste à se faire connaître. Les comptables publics doivent s’accréditer auprès des ordonnateurs et, le cas échéant, des autres comptables avec lesquels ils sont en relations (article 14 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique) en leur faisant part de leur nomination et en leur fournissant un exemplaire de leur signature (trésor public).
La publication de l’acte de nomination d’un comptable public emporte accréditation de ce dernier auprès d’un ou de plusieurs ordonnateurs."

L'accréditation ça va dans les deux sens. Je t'accrédite, tu m'accrédites, on peut maintenant s'envoyer des courriers.

Oups, j'avais mal lu... Moi je parle des ordonnateurs accrédités auprès de l'AC. Donc c'est le lien de Lapinou vers le site rouge !


j'ai bon quand même ??

Nan mais de toutes manières je vais me coucher : le message de M² était du 19 septembre... 2012 ! Incapable de seulement lire correctement ses propos, je ne suis pas foutu de lire une date. Je me serais rendu compte qu'il avait 10 mois d'avance sur la publication de l'arrêté que je cite sur l'IZ, ce qui aurait été une performance... intéressante.


Bon, cela dit mon article parle quand même du bon sujet, parce que je dis clairement que l'identification est réciproque, ce qui d'après moi est de nature à rendre plus acceptable aux CE l'exigence non prévue par l'arrêté que j'ai d'avoir une preuve d'identité de la personne que je rencontre (j'ai trop lu les Pieds Nickelés)

Winnie a écrit:

Heu, Lapinou, t'es sûr ? Je crois que le Mad et la Gathe ils parlent de ça :
"L’accréditation, en matière de finances publiques, consiste à se faire connaître. Les comptables publics doivent s’accréditer auprès des ordonnateurs et, le cas échéant, des autres comptables avec lesquels ils sont en relations (article 14 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique) en leur faisant part de leur nomination et en leur fournissant un exemplaire de leur signature (trésor public).
La publication de l’acte de nomination d’un comptable public emporte accréditation de ce dernier auprès d’un ou de plusieurs ordonnateurs."

L'accréditation ça va dans les deux sens. Je t'accrédite, tu m'accrédites, on peut maintenant s'envoyer des courriers.

Version consolidée du décrêt à ce jour :

"Article 14

Les comptables publics assument la direction des postes comptables. Un même poste comptable est confié à un seul comptable public.
Le comptable assignataire est le comptable public habilité à prendre en charge les ordres de payer, les dépenses sans ordonnancement, les ordres de recouvrer ainsi que les opérations de trésorerie émanant de l'ordonnateur accrédité mentionné au dernier alinéa de l'article 10. Un arrêté du ministre chargé du budget définit les modalités d'assignation sur la caisse du comptable public des ordres et des dépenses sans ordonnancement émanant de l'ordonnateur.
A l'occasion de leur première installation, les comptables publics prêtent serment, selon les cas, devant la juridiction financière ou l'autorité compétente désignée par la loi ou le règlement.
La publication de l'acte de nomination d'un comptable public emporte accréditation de ce dernier auprès d'un ou de plusieurs ordonnateurs."

volcan a écrit:

Le vade-mecum du comptable est fait par l'académie de Marseille.
Pour le vade-mecum du gestionnaire je reviens juste d'une derniére réunion á Paris aujourd'hui... On va dire qu'il est en phase de validation.

Par les syndic...? Ah non, c'est vrai, faut pas mettre en cause.

LMDV/LG a écrit:

volcan a écrit:

Le vade-mecum du comptable est fait par l'académie de Marseille.
Pour le vade-mecum du gestionnaire je reviens juste d'une derniére réunion á Paris aujourd'hui... On va dire qu'il est en phase de validation.

Par B&...? Ah non, c'est vrai, faut pas mettre en cause.

Rhôôôôô!!!

Merci de vos réponses !

J’ai trouvé le vade-mecum 2013 du comptable sur le site de l’académie d’Aix-Marseille ainsi que plein d’autres documentations qui m’ont l’air bien intéressantes.

En attendant celui du nouveau gestionnaire !

volcan a écrit:

Le vade-mecum du comptable est fait par l'académie de Marseille.

Bonsoir,
La version 2016 de ce guide est accessible depuis un lien sur les brefs d'Aix Marseille du mois de mars (cf. Pléiade) ou encore ici.

Merci cyorelle