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 Nombre jours carence contractuel de droit public

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2 participants
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HYTF
Invité




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MessageSujet: Nombre jours carence contractuel de droit public   Nombre jours carence contractuel de droit public Icon_minitimeMar 18 Sep 2012 - 20:16

Bonsoir,

Je suis enseignant contractuel. J'ai été en maladie au mois de juin, et la sécurité sociale m'a compté trois jours de carences. Est-ce bien trois jours de carence pour les contractuels de droit public, comme les salariés du privé? Je pensais que ce n'était qu'une seule...

Merci
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Winnie
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Winnie


Nombre de messages : 13583
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Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

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MessageSujet: Re: Nombre jours carence contractuel de droit public   Nombre jours carence contractuel de droit public Icon_minitimeMar 18 Sep 2012 - 23:35

Des éléments de réponse dans cette circulaire : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34795.pdf

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
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peky
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Nombre de messages : 3604
Localisation : au bord de l'eau
Date d'inscription : 26/03/2009

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MessageSujet: Re: Nombre jours carence contractuel de droit public   Nombre jours carence contractuel de droit public Icon_minitimeMer 19 Sep 2012 - 8:32

Bonjour,

Normalement 1 jour.

Toutefois, cela pour un seul arrêt de travail (avec prolongation éventuelle).
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MessageSujet: Re: Nombre jours carence contractuel de droit public   Nombre jours carence contractuel de droit public Icon_minitime

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Nombre jours carence contractuel de droit public
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