preuve de la situation sociale du candidat retenu

Veille informative Nombre de messages : 5056 Date d'inscription : 03/10/2007

nouvelle fiche de la DAJ

(pour mémoire, le NOTI2, notice explicative)

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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)

» candidat non retenu
» candidat non retenu
» marché dématérialisé, preuve de la transmission
» Preuve de dépôt et de réception de colis
» [juris] la preuve de la perte d'une chance sérieuse