Nous organisons un voyage l'année prochaine. Les années précédentes, nous avions une enveloppe du fonds social collégien pour aider les familles en difficultés. Or cette année pas d'enveloppe !! Je préviens donc la prof organisatrice qui me demande alors si le foyer peut aider directement des familles en difficultés. Je n'ai pas su répondre. Et si oui le foyer doit il verser l'aide directement à la famille ou au collège (ce qui me concerne alors pour faire voter les dons en CA). Merci.

Normalement, le FSE doit subventionner équitablement tous les élèves participant par un don global pour le voyage ou les voyages organisés dans l'année...

Le débat a déjà eu lieu dans ces colonnes....
Si le FSE verse un don pour tel voyage, alors il est voté en CA et profite à tous les élèves....
Mais rien n'interdit au FSE de verser directement une somme pour certains élèves (= ses membres) ; le refuser reviendrait à ne pas accepter que grands-parents et autres membres de la famille paient à la place des parents....

Max, n'y a t il pas un problème si l'EPLE encaisse directement le chèque du FSE pour l'élève aidé ?

gilles.dlq a écrit:

Max, n'y a t il pas un problème si l'EPLE encaisse directement le chèque du FSE pour l'élève aidé ?

Non si le FSE indique bien que c'est pour payer la participation de tel élève. Dans ce cas, ce n'est pas un don.

Extrait d'un site dont parfois on se demande à quoi il sert :

A ce sujet un très bon document de l’académie de Lille qui met au clair un des principaux sujets de discussion : le traitement des participations financières des foyers socio-éducatifs pour les voyages.

Accepter un don du FSE pour ses adhérents ou une subvention municipale uniquement pour les enfants de la ville abouti in fine à créer des tarifs différents pour tout ou partie d'une créance par une autre personne, morale ou physique, que le débiteur lui-même. Il appartient à ce tiers de s'assurer, pour ce qui le concerne, que son paiement est effectué conformément aux règles qui le régissent. Dans ce cas il ne s'agit pas de tarifs différenciés : le CA vote un tarif unique et cette somme est payée par la famille ou des organismes divers (foyer, comité d’entreprise, aide sociales, etc…). Le FSE qui est une association loi 1901 autonome peut parfaitement payer à la place de son adhérent comme le ferait un comité d'entreprise ou n'importe quelle association. Vous encaisserez le chèque les élèves. Ors la réglementation – comme l’a rappelé la DAF- prévoit que seuls des critères sociaux (revenu et composition des familles) peuvent justifier des tarifs différents pour une même prestation proposée par un service public administratif, conformément à l'article 147 de laloi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. Le versement à l'établissement par un organisme d'une subvention destinée à diminuer la tarification pour certains usagers seulement, identifiés par l'organisme est donc à proscrire absolument. Par contre rien dans la réglementation financière et comptable des EPLE n'interdit d'accepter le paiement en déduction de la créance des familles indiquées avec éventuellement un trop perçu (il est souhaitable que l’encaissement soit fait sans retard pour éviter des trop perçus). En l’espèce, il convient donc de bien différencier la phase budgétaire (délibération du CA) de la phase comptable (encaissement).