La preuve des heures supplémentaires, accomplies pendant plusieurs années, doit être constituée au fil des jours
en indiquant, à chaque fois, les raisons du dépassement horaire (dossier de travail, nom du client…). Un relevé écrit,
de manière identique, avec un seul stylo, pendant 4 ans, ne peut être admis comme une preuve reflétant la réalité.
Cour de cassation, chambre sociale, 11 juillet 2012, n°10-27888 ici
source : lettre DAJ du MINEFI n° 127
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Jeu 6 Sep 2012 - 17:45
