contrat et NAS

HELP,

j'ai oublié de faire passer les contrats gaz, électricité d'une NAS (tant signature que CA).

Ce logement est rattaché à l'établissement mais se situe dans une rue adjacente. Aprés vérification, le numéro de contrat est différent de celui de l'établissement.

Je suppose que la comptable ne payera pas.

Y a t'il moyen de me sortir de ce mauvais pas ?

Oui je sais je suis nul... mais ne soyez pas trop virulents car je panique vraiment.

Merci pour vos réponses.

 

 

 

 

Voir avec les fournisseurs pour allonger un peu le délai avant problèmes en prévenant à l'avance, demander un contrat d'un an par mail en PJ, le faire signer à la barbare par le CE le jour même et régulariser l'EPCP au prochain CA. Au pire, si contrat pluriannuel, faire signer au CE et régulariser par vote du CA par la suite. Après, ça dépend si l'AC demande des preuves de mise en concurrence et d'AR du vote. S'il se contente de la copie du contrat, ça peut le faire provisoirement. Dans l'urgence, et à cette heure, pas d'autre idée. Mais il y a peut-être mieux.

Juste une précision, ce logement est une nouveauté ?
Dans le cas contraire, il n'y avait jamais de contrat ?
Là où il est implanté, c'est le seul logement ?

Le logement, il appartient à l'établissement ? Parce que "dans une rue adjacente", ça pourrait aussi être une location pour cause de nombre de logements insuffisants.

Merci,

l'électricité et le gaz sont déjà présents à l'EPCP.

L'ancienne comptable ne demandait pas les contrats et j'avoue que j'ai été négligent.

Mais là vraiment c'est la loose totale. Quel blaireau.

Croyez-vous que je puisse demander un contrat du 01/01/2012 au 31/12/2012.

Pas pluriannuel donc EPCP vaut autorisation de signer avec le vote du budget.

Non, le logement est passé d'US à NAS.

Il apparient bien à l'établissement.

 

 

p...,

je vais quand même pas être obligé de payer les factures jusqu'à ce que la situation se régularise.

Tu contactes le fournisseur et tu vois quelles solutions il propose pour ne pas payer toi-même et ne rien couper. C'est jouable, difficile, pénible, mais jouable.

Dernière proposition,

si je demande à EDF de faire disparaître la référence au contrat sur la facture ?

Ca marche ou pas.

Par pitié répondez-moi

Déjà qu'obtenir un délai de paiement ne va pas être simple, mais ça c'est impossible. Arrête de paniquer et appelle le fournisseur pour voir les délais et solutions d'urgence possibles.

corteg a écrit:

Par pitié répondez-moi

Pourquoi cette panique ?

Vous avez passé un contrat avec EDF pour le logement. Le chef d'établissement va signer ce contrat qui est valable. L'EPCP prévoit la dépense.

Reste donc l'autorisation du CA. On peut considérer en poussant un peu que ce contrat est un avenant au contrat général de l'établissement. Un gestionnaire prudent liste les contrats en cours au CA du mois de novembre et en demande la poursuite ainsi que la signature d'éventuels avenants. Si ce n'est pas le cas le faire passer au prochain CA.

Voyons maintenant le comptable. Déjà je serais curieux de savoir combien de gestionnaires sont capables de produire à l'appui des factures EDF le contrat d'établissement qui date parfois de plusieurs dizaines d'années.

Ensuite - et surtout - le contrat existe, le décret de 2007 précise que la signature par l'ordo du bordereau du mandat vaut attestation du caractère exécutoire des PJ (donc des contrats). Dans l'absolu, il n'est pas de la responsabilité du comptable de s'assurer que le contrat qui figure en PJ au mandat a été passé au CA ni envoyé aux autorités de tutelle.

Mais nul doute que cette dernière affirmation va motiver les Kadors de ce forum a reprendre nos échanges empreints d'une vigoureuse courtoisie de l'année dernière.

Vilain Intendant a écrit:

Dans l'absolu, il n'est pas de la responsabilité du comptable de s'assurer que le contrat qui figure en PJ au mandat a été passé au CA ni envoyé aux autorités de tutelle.

D'accord à priori avec cette nuance que l'AC doit tout de même être en possession d'un contrat certifié exécutoire par l'ordonnateur... ce qui suppose bien CA et contrôle par les autorités.

Certes mais l'ordo ne risque rien à signer le bordereau du mandatement même si le contrat ne passera en CA que dans un mois.

Réponse d'EDF lorsque je leur demande dans quelle mesure il est possible de passer un contrat maintenant :

"pour les petits points de livraison entre 6 KVA et 42 KVA (limite du tarif jaune), il n'y a pas de contrat. La première facture acquittée vaut mise en place du service".

EDF ne peut produire aucun contrat.

Problème pour GDF et VEOLIA pour lesquels l'occupant à signer et renvoyé l'abonnement ??

Ma panique peut vous sembler disproportionnée mais on ne se refait pas.

Je n'ai tout simplement pas envie de rester le bec dans l'eau.

Il est peut être bon que je précise que j'ai des factures en attente...

Il y a forcément un document contractuel entre EDF et le client. Faire une LR avec AR pour demander ce document (qu'on l'appelle contrat ou autre). A partir de maintenant traiter par courrier pour éviter d'avoir au téléphone des personnes qui n'ont pas envie de se compliquer la vie. Ecrire, toujours écrire.