Un cas de figure que je rencontre pour la première fois dans notre GRETA.
Nous sommes en plus-value de recettes au compte 706.
Pour ouvrir des crédits supplémentaires, que feriez-vous:
- Une DBM 23? comme l'indiquent certains documents non réglementaires alors que la circulaire de 88 ne parle pas de conventions de formation continue pour les DBM de niveau 2.
- Une DBM pour vote type 38 pour affecter ces ressources nouvelles?

Merci

Si les crédits nécessaires concernent la formation qui a généré une plus-value, je ferais une DBM 23. Sinon, une 38.

A priori, les ressources propres imprévues, donc le chapitre 70, c'est DM pour vote à tous les étages. Mais je suis peut-être frileux...

Je choisis donc la solution frileuse. Ce sera DBM 38.
Merci

pour moi, une DM pour info suffit dès lors que les ressources supplémentaires issues de la formation viennent augmenter des dépenses supplémentaires.

L'intendant zonard a écrit:

A priori, les ressources propres imprévues, donc le chapitre 70, c'est DM pour vote à tous les étages. Mais je suis peut-être frileux...

Du tout cher collègue,

La DBM de type 23 concerne les crédits affectés.
En l'occurence, dans un GRETA, une plus value au compte 706 ne concerne en général pas qu'une seule convention mais cette plus value est la résultante de différentes plus values individuelles (convention par convention) ainsi que d'annulations de recettes.
Comment dès lors considérer que cette somme supplémentaire est affectée? A quel chapitre (H1, H2, H3, H4, H5) ?

Je vous rapelle que l'une des attributions du conseil d'administration de l'EPLE support est de voter le budget ainsi que les DBM ajustant les crédits, ce vote intervenant au niveau des crédits de chaque chapitre.

En conséquence, pour moi, toute plus value au 706 est une DBM de type 38 présentée au CIE du GRETA ainsi qu'au CA de l'EPLE support.