Je suis sans doute un peu naïf mais comment peut-on obliger un NAS à dormir chez lui ?

Toutes mes excuses, l'invité a oublié de dire Bonsoir

Et merci pour les tuyaux

on ne peut pas

D'ailleurs, peut-on obliger un NAS à dormir ?

néthou a écrit:

Appel aux fins juristes: n'existe-t-il pas un texte qui prévoit /dispose que les personnels (tous les personnels) doivent bénéficier d'au moins 3
semaines de vacances consécutives pour les congés d'été ?

Aucun texte. C'est le chef de service qui organise le calendrier des congés, après consultation des agents et en respectant la priorité des personnes chargées de familles. Il y a juste un texte sur le maximum 31 jours calendaires (sauf congés bonifiés), les jours supplémentaires pour fractionnement, ... cf. décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat.

Sur le fond, le Vénérable n@n@rd a raison, le but est la protection des personnes et des biens, le bon fonctionnement des installations et la continuité du service ; je ne vois pas sur quelle base juridique un CE imposerait des rondes, ou une limitation à la liberté d'aller et venir, en imposant une présence sur le site en situation ordinaire. L'article 8 du décret cité par Winnie le rappelle.

Comme le dit Boz, on ne peut pas "obliger" un agent bénéficiant d'une NAS à loger dans le logement qui lui est attribué ; par contre, dans ce cas, il ne respecte pas ses obligations professionnelles, et il est susceptible de faire l'objet de sanction.

Bozinchu a écrit:

on ne peut pas

+ 1

Un personnel Éducation Nationale n'a pas la même NAS qu'un pompier ou un gendarme...

Anonymous a écrit:

Je suis sans doute un peu naïf mais comment peut-on obliger un NAS à dormir chez lui ?

Oui, on peut. Du moins on peut l'obliger à rester dans son logement.



Astreintes


Article 8 - Une astreinte peut être mise en place pour les besoins du service durant la semaine, la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés pour effectuer toutes opérations permettant, d'une part, d'assurer à titre exceptionnel la sécurité des personnes, des installations, des biens mobiliers et immobiliers et, d'autre part, d'assurer la continuité du fonctionnement des services techniques.
Article 9 - Les astreintes à domicile donnent lieu à compensation selon les modalités suivantes :
a) Temps d'astreinte :
- nuits du lundi au vendredi : 1 heure de récupération par nuit ;
- nuits du samedi et du dimanche : 1 heure 30 minutes de récupération par nuit ;
- demi-journée du samedi, du dimanche ou d'un jour férié : 1 heure de récupération par demi-journée ;
- journée du samedi, du dimanche ou jour férié : 2 heures de récupération par jour ;
- période complète du vendredi à 19 heures au lundi à 7 heures : 4 heures de récupération.

Article 10 - Sont notamment susceptibles d'être soumis à astreinte les personnels logés par l'administration par nécessité absolue de service, à l'exception des personnels ouvriers chargés de l'accueil.

on peut l'obliger à beaucoup de choses en écrivant une note interne...

Bonsoir

Si un Nas ne veut pas dormir, on peut essayer l'hypnose !

crapou a écrit:

on peut l'obliger à beaucoup de choses en écrivant une note interne...

Sauf qu'une note interne doit respecter le droit. Il me semble d'ailleurs que les modalités d'organisation des astreintes doivent être fixées après consultation des comités techniques paritaires rectoraux. C'est sans doute la raison pour laquelle très peu d'astreinte font l'objet d'un document écrit détaillant les modalités pratiques.

Je vous remercie de vos réponses. Pauv' SAENES en agence comptable, ma maison est à 300m du lycée et logement NAS imposé...