Régie temporaire et délai de présentation des pièces.

Une jurisprudence intéressante, publiée dans la Revue du Trésor de janvier, de la CRC d'Aquitaine (2005-0542 du 22/09/05, Université Montaigne de Bordeaux).
Débet du comptable pour ne pas avoir émis un ordre de versement à l'encontre du régisseur qui avait présenté les pièces 2 ans et des poussières plus tard.
La règlementation des ECSCP prévoit un délai d'un mois (comme pour nous).

Conclusion : ne pas lacher les régisseurs et demander au CE (par écrit) l'émission d'un ordre de versement contre le régisseur.