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 Frais de déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

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AuteurMessage
Bozinchu
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Bozinchu


Nombre de messages : 22138
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Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

Frais de déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat Empty
MessageSujet: Frais de déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat   Frais de déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat EmptyMar 24 Juil 2012 - 7:33

Le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixe les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat.

Cela permettrait (peut être) de réévaluer correctement les taux de base du remboursement qui, il faut bien l'avouer, ne sont plus trop réalistes.
C'est à lire Arrow ici

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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