Petite question pratique : une actualisation des valeurs locatives des apparts a eu lieu l'an dernier (sur demande expresse de la CT via le CE) par le service des domaines.
Ma question porte sur la valeur contraignante de cet avis sur les COP : a ce que j'en sais il s'appliquerait uniquement aux nouveau entrants, les "anciens" n'étant soumis qu'à l'augmentation à hauteur de l'indice INSEE.
Puis-je m'appuyer sur ce principe pour renvoyer la CT dans les clous (qui souhaiterait implicitement que je double les loyers de COP presents depuis presque 20 ans du jour au lendemain) ou est-ce trop casse-gueule ?
Je précise que la CT n'a jamais elle-même fixé de loyer plancher de quelconque manière.

Si tu veux te facher avec ta CT pour ça...

A mon sens le loyer d'une COP est fixé par le convention elle-même. Donc a priori si c'est ton CA qui a la compétence, tu es tranquille.

Mais fondamentalement, je ne vois pas l'intérêt d'avoir une COP depuis 20 ans. C'est un non-sens. La collectivité entretien un logement pour rien.

Jean-Mic a écrit:

Mais fondamentalement, je ne vois pas l'intérêt d'avoir une COP depuis 20 ans. C'est un non-sens. La collectivité entretien un logement pour rien.

Et tu ferais quoi ? tu les fous dehors parce qu'ils ne sont pas assez rentables ?
Je suis pas certain, mais il me semble qu'il n'est pas dans mon statut de me comporter comme une agence immobilière classique (mais je suis assez subjectif, considérant les agents immobiliers comme les pires individus... navré, mauvaises expériences passées !), s'ils payents depuis 20 ans je ne vois pas de raisons.
Nous autres, pauvres administratifs, sommes de moins en moins exploitants, et de plus en plus usagers de ces 4 murs.
Si le CG veut arbitrairement décider des recettes qu'il peut tirer des murs (à déduire de la dotation annuelle, je comprends bien la raison tout de même), qu'ils le fassent directement, notre CA se prononce systématiquement pour la continuité en matière de COP (peut être parce que le sujet ne les intéresse pas), la CT peut renier cette décision, mais qu'elle le fasse savoir au lieu d'espérer qu'on endosse le rôle du requin à leur place.
Je suis dsl de m'énerver tout seul, mais la question des logements de fonction a tendance à me foutre en rogne, vu que je ne vois pas mes collègues en COP comme les vaches à lait du bahut (nous serions un ets dans le besoin je ne dirais pas, mais la seule "chance" que nous ayons c'est de garder une bonne marge de manoeuvre en réserves dispo, donc inutile de tirer tout profit possible jusqu'à la corde).
Pas plus que je ne cautionne la règle qui veut que parce que les propriétaires privés jouent de la crise du logement pour tarifier des sommes astronomiques pour des logements indécents, il faudrait que nous alignons nos prix sur eux malgré la particularité des COP.
Sans compter que parler "d'entretien des logements" par la CT est assez galvaudé vu le mépris avec lequel sont reçues les demandes les plus humbles concernant les dits logements.
Bon, je me calme et j'attends les conseils juridiques éclairés de mes confrères et consoeurs sur ma question d'origine (valeur contraignante de l'avis des domaines).

Dans mon département, la CT demande une revalorisation triennale pour les apparts en COP par le service des domaines. Idem pour les nouveaux entrants.
Actuellement, une des cop est à 331,00 pour un F4. L'autre cop, dont le loyer vient d'être fixé par les domaines après un changement de locataires est à 405,00 pour un F4.
J'ai déjà prévenu le locataire le plus ancien qu'il devait s'attendre à une hausse forte de son loyer pour septembre, date à laquelle cela fera 3 ans qu'il est dans l'établissement, car la CT me demandera un avis des domaines.

En Gironde et dans les P.A, obligation de faire évaluer le loyer par les domaines et ensuite, tous les ans en juillet, revalorisation.
La CT demande que l'on joigne l'évaluation des domaines à la COP.

Ana64 a écrit:

En Gironde et dans les P.A, obligation de faire évaluer le loyer par les domaines et ensuite, tous les ans en juillet, revalorisation.
La CT demande que l'on joigne l'évaluation des domaines à la COP.

Ca va être chouette alors : les domaines ayant fait une faute de frappe sur leur avis je vais pouvoir réclamer 7000€ PAR MOIS....
Y'a pas à dire, la paperasserie, ça change la vie....

WOUAOU !!

Il est où ton étab avec un loyer pareil ? Biarritz, Cannes, Courchevel ?

Avec des prix pareils, les COP vont se barrer vers des cieux plus confortables et à tarifs quasi égaux.
Pourquoi rester dans un lgt à l'intérieur d'un EPLE si pour à peine plus cher on peut avoir un vrai confort et pas toujours les mêmes tronches en face de soi ?

Quand les lgts seront vides, les CT viendront pleurer ou ils les affecteront à des fonctionnaires de chez eux !

Le prix pour les COP fixé par les domaines sont un minimum, le CA peut décider d'1 loyer plus élevé.

jy lancien a écrit:

Avec des prix pareils, les COP vont se barrer vers des cieux plus confortables et à tarifs quasi égaux.
Pourquoi rester dans un lgt à l'intérieur d'un EPLE si pour à peine plus cher on peut avoir un vrai confort et pas toujours les mêmes tronches en face de soi ?

Quand les lgts seront vides, les CT viendront pleurer ou ils les affecteront à des fonctionnaires de chez eux !

Merci JY, je suis ému par tant de similarités dans nos points de vue, et ce malgré ton grand âge
Mais nous avons tous deux tort : vivre sur son lieu de travail est le plus merveilleux des avantages que l'on peut offrir à un fonctionnaire, c'est bien connu....
Allez sujet clôt : ma CPE se barre, et elle a bien raison (et un logement vacant qui va, je pense, le rester un moment).

jy lancien a écrit:

Avec des prix pareils, les COP vont se barrer vers des cieux plus confortables et à tarifs quasi égaux.
Pourquoi rester dans un lgt à l'intérieur d'un EPLE si pour à peine plus cher on peut avoir un vrai confort et pas toujours les mêmes tronches en face de soi ?

Quand les lgts seront vides, les CT viendront pleurer ou ils les affecteront à des fonctionnaires de chez eux !

Ils ne pleureront pas.
Les CT ont plein d'obligés à loger.
Et le maire aussi, déjà dans le CA, qui a généralement de bonnes relations avec les politiques et les administratifs qui comptent à la CT.
Ceux des intendants qui rêvent de décentralisation et d'encore davantage de décentralisation pensant s'y épanouir et y trouver une reconnaissance que l'état central leur a refusé jusqu'à présent vont sentir le poids de ces contingences locales .
Et ils ne seront pas les maîtres dans ce genre de négociations pourries parce qu'à sens unique.
Et quand ils exerceront pleinement la gestion des ressources humaines, ils auront des surprises avec les protégés des mêmes maire ou CT, devenus intouchables par la décentralisation s'ils appartiennent au clan du maire ou du conseiller D ou R .
Les mêmes intendants même rebaptisés sous un autre vocable, risquent de regretter le bon vieux temps du mamouth, aveugle mais pas nécessairement injuste .
Ce n'est pas ce que je souhaite, mais encore récemment, j'ai pu constater ce genre de dérive .

CpC

La décentralisation, la déconcentration, les délocalisations comme la démocratie= y a des limites!
Des roitelets se déplacent en bande bien serrés

Je confirme: comment un entretien d'embauche vire à la pantalonnade quand on se rend compte que les représentants CT ont choisi le cuisinier le moins expérimenté (CV à l'appui: issu du privé genre Sod***o, pas de concours, contractuel) mais dont la femme travaillait à la CT elle-même.

Au gestionnaire de se débrouiller par la suite sur le terrain.

Gastounette a écrit:

Je confirme: comment un entretien d'embauche vire à la pantalonnade quand on se rend compte que les représentants CT ont choisi le cuisinier le moins expérimenté (CV à l'appui: issu du privé genre Sod***o, pas de concours, contractuel) mais dont la femme travaillait à la CT elle-même.

Au gestionnaire de se débrouiller par la suite sur le terrain.

ici j'ai la nette impression que les mut c'est merci bcp monseigneur:b15: le tout s'adressant aussi bien kamoi kala ct