Publicité et consultation avis d'attribution

Obligatoire, je le rappelle, en appel d'offres dans les 48 jours, sur les mêmes supports et dans les mêmes conditions que l'AAPC initial.

Un considérant intéressant de la décision n° 11LY01317 CAA Lyon 22/03/12 :
" la publication de ces avis, qui au demeurant ne mentionnaient pas les
modalités de consultation des contrats, dans le seul quotidien " Le
Dauphiné Libéré " ne peut être regardée, compte tenu du montant du
marché, qui imposait la publication d'un avis d'appel public à la
concurrence au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, comme
une mesure de publicité appropriée, susceptible, dans ces conditions,
de faire courir les délais de recours contentieux "

Donc attention à bien mentionner dans l'avis d'attrib qchose du genre :
Le contenu des contrats est consultable dans le respect des
secrets protégés par la loi, sans porter atteinte à l’intérêt public ou à
la concurrence loyale entre les entreprises, à : Etablissement + adresse précise...