questions sur les CAE et sur les prestations en nature

help...

2 questions qui n'ont rien à voir entre elles....

1. le taux de cotisation vieillesse pour les CAE CAV est de 6.75%, ok.... mais CCS demande de scinder ce tx en 2 : plafonné/déplafonné.... or je ne trouve nulle part ces chiffres....

2. pour le calcul des prestations en nature pour les personnes logés, quand il n'y a pas de compteur d'eau dans les logements, quel forfait applique t 'on?.....

Merci

1: cotisation vieillesse c'est 6.65 % plafonné et 0.10 % déplafonné

2:circulaire n° VI-69-34 du 23 janvier 1999 qui donne le calcul suivant:

Foyer de 2 personnes: 70 m3
Foyer de 3 ou 4 personnes: 75 m3
Foyer de + de 4 personnes: 80 m3
En plus, pas salle de bains: 25 m3
En plus, par salle de douche: 20 m3

Ainsi, si la famille qui occupent un logement qui a 1 salle de bain est composée de 3 personnes, la consommation annuelle d'eau s'estime à:
75 + 25 = 100 m3

merci beaucoup !!!!!!!!!!!