La CJUE a décidé qu'une personne, malade durant son congé payé, dispose d'un droit à pouvoir prendre ses congés à un autre moment
ici

Cela risque d'introduire des changements dans notre législation car la décision de la CJUE est contraire à la pratique de la Cour de
cassation qui considère que la maladie en cours de congé ne suspend pas ce dernier et que l'employeur n'est pas tenu
d'accorder ultérieurement au salarié un reliquat du congé.

c'est sur qu'avec ce genre de décisions à la khon on va combler les déficits...que des juges dogmatiques!

Bonjour,

dans la limite des 25 jours/an réglementaire?

Merveilleuse Europe

Pour une fois que cette instance se prononce en faveur du salarié, ne boudons pas notre plaisir.

Le modèle chinois, auquel rêvent nos bidasses, n'est pas vraiment ma tasse de thé (et pourtant).

peky a écrit:

Bonjour,

dans la limite des 25 jours/an réglementaire?

Plutôt dans la limite de 5 fois les obligations de services hebdomadaires. En EPLE, par exemple, cela peut représenter 5 fois 40 heures si les obligations sont définies comme telles.

non! même si les obligations semblent être à 40 heures/semaine cela résulte de l'annualisation. tout fonctionnaire fait une moyenne semaine de 35 h, annualisée à 1607 h. donc 5*35

Tu as certainement raison, désolé pour l'erreur d'interprétation mais, dans les faits, cela ne change pas grand chose, la journée de congé récupérée étant réputée récupérée pour une durée quotidienne de 7 heures.
Pour les enseignants, c'est un peu plus complexe.

@poporc. Je n'ai rien à redire sur les arrêts maladie n'étant pas
médecin, mais je dois vraiment être résistant puisqu'en 23 ans au
service de l'état je ne fus arrêté qu'une seule fois (3 mois) pour
blessure de guerre, maintenant il est vrai que comme bien souvent on
réfléchit et réagit en fonction de ses propres expériences, si on est
souvent en arrêt maladie on pense bien entendu comme toi que ce texte
est une avancée, ce n'est pas mon cas et quand bien même je le serai (en
arrêt maladie nul n'étant à l'abri) que je trouverai normal de ne pas
cumuler avec des congés.
Par exemple j'ai tendance à rouler trop vite
alors je maudis les radars car je préférerai que la police soit occupé
par sa mission principale mais quand je prends une prune et bien je
paie.

Je conçois que des gens peuvent être plus "fragiles" ou accidentés mais
les abus existent et contribuent à remettre en cause les acquis sociaux,
ce genre de signal encourage les profiteurs.

Entre cet avis et le régime chinois, je ne vois pas bien le rapport,
pour rappel la République populaire est communiste donc si tu m'as bien
lu tu sais que ce n'est pour le coup vraiment pas ma tasse de thé (pour
l'avoir visité en long, en large et en travers comme touriste ou dans
d'autres fonctions)

en 37 ans de services environ 1 mois d'arret de travail! deux fois 5 j comme civil suite à lombalgies, 2 ou 3 j suite à une p'tite opération du pied et une vingtaine comme mili en "service commando".

OK pour dire que tout peut arriver à n'importe qui mais il faut absolument cesser ces abus qui plombent la sécu et mettent l'avenir de tous en péril: ça s'appelle simplement de la fraude. et n'oublions pas ceux qui se tapent le turbin de l'absent!

J'adore cette photo, magnifiquement placée en plus...

Ce que j'avais dit était au second degré, ce coup-ci, j'avais oublié d'ajouter un quelconque smiley.

Pour le débat, pas envie, j'aurais peut-être l'occasion de le faire avant de quitter ce ministère de façon définitive, je l'espère.

@Grincheux, cherches pas, tu vas avoir trop de mal à trouver

@Poporc: Pas de débat tu est en arrêt maladie ?

Même pas mais ça me tente.
Ca me gave ce ministère où j'ai définitivement l'impression que l'on promeut la médiocrité et l'incompétence tout en prenant du plaisir à éliminer les autres.
J'ai d'ailleurs lu un article d'un chroniqueur de Marianne2 avec lequel je ne partage absolument rien mais qui me conforte dans cette opinion.
La seule chose positive que je retirerais de mon expérience en son sein est d'avoir pu découvrir le Pacifique à peu de frais.
Je le quitte bientôt et sans aucun regret.

Et dire que je suis quelqu'un d'un rare optimisme... C'est d'ailleurs ça qui m'a empêché de plonger.

Spécial bidasses : Noblesse oblige, Bahut aussi... mais je n'en suis pas fier.

Peux-tu m'expliquer où vous en êtes sur le caillou avec les nouvelles répartitions, qui fait quoi, y-a-t-il encore des postes de métro ?

C'est clair, y'a des vrais mecs ici.... pas comme ces tarlouzes en arrêt maladie pour un oui ou un non....

tantouze a écrit:

C'est clair, y'a des vrais mecs ici.... pas comme ces tarlouzes en arrêt maladie pour un oui ou un non....

Pas drôle et inutilement provocateur.