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 fourniture de repas par un eple aux eleves d'une municipalité

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MessageSujet: fourniture de repas par un eple aux eleves d'une municipalité   fourniture de repas par un eple aux eleves d'une municipalité Icon_minitimeJeu 5 Juil 2012 - 14:14

http://www.education-territoires.fr/wp-content/uploads/2012/05/et_article-jpm_mai-2012.pdf

L'article rappelle (ou précise) les contraintes liées au droit de la commande publique.
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MessageSujet: Re: fourniture de repas par un eple aux eleves d'une municipalité   fourniture de repas par un eple aux eleves d'une municipalité Icon_minitimeJeu 5 Juil 2012 - 14:19

Ca décoiffe!
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Nombre de messages : 1603
Date d'inscription : 28/06/2012

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MessageSujet: Re: fourniture de repas par un eple aux eleves d'une municipalité   fourniture de repas par un eple aux eleves d'une municipalité Icon_minitimeJeu 5 Juil 2012 - 14:57

Nous sommes nombreux à considérer que cette analyse d'E&T n'est qu'un avis que l'on peut ne pas partager en attendant une jurisprudence officielle.
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MessageSujet: Re: fourniture de repas par un eple aux eleves d'une municipalité   fourniture de repas par un eple aux eleves d'une municipalité Icon_minitimeJeu 5 Juil 2012 - 15:05

TVA ! TVA ! TVA !
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RETU
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RETU


Nombre de messages : 7076
Date d'inscription : 20/06/2012

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MessageSujet: Re: fourniture de repas par un eple aux eleves d'une municipalité   fourniture de repas par un eple aux eleves d'une municipalité Icon_minitimeJeu 5 Juil 2012 - 15:08

Bravo. Je loue la perspicacité de ceux qui sont à l'affût de nouveaux marchés lucratifs, à donner en pâture aux appétits mercantiles. Fallait le trouver.

Donc je résume :

Les cantines doivent accepter tout les enfants. Mais ne peuvent plus utiliser les services des cantines scolaires du secondaire.

Du privé, vous dis-je.
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MessageSujet: Re: fourniture de repas par un eple aux eleves d'une municipalité   fourniture de repas par un eple aux eleves d'une municipalité Icon_minitime

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fourniture de repas par un eple aux eleves d'une municipalité
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