est-il vrai que les agents fonctionnaires peuvent se voir rembourser une partie de leurs frais de transport à compter du 1/01/07 et à condition d'emprunter des transports en commun ?
si oui, quel est le texte ?

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600142D

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600143A

Apparemment les rectorats ne sont pas au courant de cette nouvelle décision.
A qui s'adresser pour se faire rembourser ?

Si votre demande était orale, demandez le par écrit, ils seront obligés de vous répondre.

je ne connais pas les textes, mais à Paris, l'Etat rembourse 50% des frais de transport en commun sur présentation de la carte orange au moment de la constitution du dossier.
pour les autres grandes agglomérations je ne sais pas (oui je sais ça fait beaucoup de choses que je ne sais pas, mais en tout cas plus que vous qui ne répondez pas )

Patou a écrit:

je ne connais pas les textes, mais à Paris, l'Etat rembourse 50% des frais de transport en commun

Pout toute l'Ile de France pour être plus précis.

merci Coffeeman,
j'étais pas sûr pour l'IDF. j'habitais en zone 5 et travaillais à Paris intra-muros, et à lépoque la carte orange 1 mois coûtait dans les 520 frs, donc les 50% étaient les bienvenus.

Ci-joint la circulaire d'applicatiopn de ces dispositions:
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=786852&indice=46&table=JORF&ligneDeb=1

c ' est 49 %

Extrait de la circulaire académique :

Citation :

Tous les personnels, quel que soit leur statut, sont concernés par cette mesure. Il en est
ainsi des personnels fonctionnaires titulaires, stagiaires, des personnels recrutés sur un contrat de droit privé (contrats aidés), des personnels contractuels de droit public. Sont cependant exclus les personnels mis à disposition des collectivités territoriales et ayant opté avec effet au 1er janvier 2007, leur employeur étant désormais le Département ou la
Région.

Donc, si je comprend bien, les personnels sous régime de contrat aidé exerçant des fonctions de TOS ne sont pas concernés par cette aide aux transports