Bonjour à tous,

Savez-vous si le décret n°2008-1501 du 30/12/2008 relatif au remboursement des frais de transport pour les salariés s'applique aux fonctionnaires?

Actuellement on me rembourse mes frais de transport mais j'atteins un plafond, ce qui fait que je ne suis pas remboursée à 50 % comme le stipule la loi susmentionnée.

Vos avis?

en principe par défaut c'est sur le billet sncf de 2° cl ....maintenant si t'as pris l'avion !!!!

Patou a écrit:

en principe par défaut c'est sur le billet sncf de 2° cl ....maintenant si t'as pris l'avion !!!!

Nan j'ai pas pris l'avion!!!!

ce décret évoque les remboursements domicile-travail!!!
J'avais pas précisé!!!


Les personnes employées en CAE pourraient en bénéficier...et à charge de l'EPLE de payer?!

seulement pour les transports en commun;si deplacement en voiture particuliére: rien!

les seuls cas de remboursement foncionnaires que je connais c'est en IDF où l'emplyeur participe à hauteur de 50%, mais en province ??? et qui plus est dans le 03

menetou a écrit:

seulement pour les transports en commun;si deplacement en voiture particuliére: rien!

C'est mon cas actuellement : bus + train. Je suis remboursée mais pas à 50 % ( je dépasse le plafond évoqué dans le décret n° 2006-1663 du 22/12/06) comme le stipule la loi et je voudrais savoir si le nouveau s'applique aux fonctionnaires!

Patou a écrit:

les seuls cas de remboursement foncionnaires que je connais c'est en IDF où l'emplyeur participe à hauteur de 50%, mais en province ??? et qui plus est dans le 03

Ben t'as tout faux!!!!
cf décret de 2006 cité ci-dessus

voir ici :
http://idaf.pleiade.education.fr/fichiers/pageframe.htm?sujetId=371&plein=

pour le remboursement partiel des frais de transport pour les contrats aidés.

http://idaf.pleiade.education.fr/alien/TxtRemun/circc2080353.pdf

la belle angelina a raison : ça fonctionne meme pour le 03 , le 58 etc et meme pour les fonctionnaires titulaires!

merci pour cette info je sens que je vais aimer le bus maintenant

menetou a écrit:

la belle angelina a raison : ça fonctionne meme pour le 03 , le 58 etc et meme pour les fonctionnaires titulaires!

dis, on prend la N7 et on se rejoint à mi-chemin?!!!

Plus sérieusement, je n'ai pas trouvé de réponse à ma question dans les liens de bipbip (merci quand même!!!)

Pensez-vous que la nouvelle loi, applicable au 1er janvier 2009, est valable pour les fonctionnaires? Parce que, bon, pour moi, la PFR, c'est très loin!! Et si on pouvait me rembourser à hauteur de 50%, ce serait toujours ça!!

Hippos et tous les autres au top en terme de lois décrets et circulaires, z'avez pas une p'tite idée?

Pour ceux qui seraient intéressés et/ou concernés, après avoir posé la question sur le site service-public.fr, voici la réponse :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20057.xhtml?&n=Formation%20-%20Travail&l=N19806&n=R%C3%A9mun%C3%A9ration&l=N19963&n=R%C3%A9mun%C3%A9ration%20dans%20la%20fonction%20publique&l=N511




J'ai donc une requête à adresser à Boz !!
Si tu ne vois rien venir au niveau de la PFR, pourras-tu aussi ne rien voir venir pour ce décret là?

Je fais remonter ce vieux post, car en consultant le JO pour savoir si le texte que je recherche a été publié, j'ai trouvé ça sur la PFR au Jo d'aujourd'hui:
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publication/2009/0915/joe_20090915_0213_sx00.html?verifBaseDir=/verifier&notVerif=0&verifMod=load.php&verifExplMod=attente.php&ficBaseDir=../publication/2009/0915&joDate=15/09/2009#test13

Je ne sais pas si ça a grand intérêt, et surtout je sais que ce n'est pas bien sa place (pardon chers modérateurs!) mais ça rappelle ma requête à Bozinchu!!

les différents ministères font paraitre des textes.... mais le notre on l'a..
nous attendons maintenant l'effet fiche de salaire

prévu pour juillet 2010 en Corse, au mieux

le rappel n'en sera que plus grand ...