Bonjour,

Passe d'armes hier soir par mail interposé entre un prof organisateur de voyages et moi-même quant à la présentation d'un ticket d'achat de deux verres de vin dans le cadre d'une régie de voyage...je sais que ce sujet a été maintes fois abordé, mais comment expliquer à ce professeur fort sympathique au demeurant, que le "forfait" quotidien pour ses frais d'hébergement de 130 écus se concevait dans le cadre de la mission préparatoire effectuée par les 2 collègues avant le séjour (c'est un comenius), mais ne s'applique pas dans le cadre du voyage scolaire ou l'hébergement et les repas sont réglés collectivement pour les profs et les élèves auprès de l'agence de voyages ?

Otez-moi d'un doute, c'est bien l'ordonnateur qui tranchera en fin de course sur la prise en charge ou non de cette dépense du régisseur (en l'intégrant ou non au mandat pour ordre de régularisation) ?

On est ici à la frontière de ce qui est légal et de ce qui est opportun...et les collègues enseignants ont l'impression quand on émet ce genre de remarque qu'on les accuse de je ne sais quelle malversation !!!
Quelle est votre pratique en la matière ??

Deux verres de vin, c'est petit, tout petit.

C'est un pot de vin ?

Je souhaite savoir si il est possible qu'un gestionnaire matériel puisse refuser d'être régisseur d'avance dans la mesure ou son ce lui oppose systématiquement le contrôle de ses justificatifs de dépenses (quand il y en a, et qui sont nombreux entre autre)?

D'autre part existe t-il une règlementation pour le remboursement des justificatifs de restauration? Le montant est illimité ou existe t-il un forfait à ne pas dépasser? Merci

Oui ; mais ça complique.

Pourquoi ces justificatifs ? j'agit-il de remboursement de frais de mission ?

Citation :

la présentation d'un ticket d'achat de deux verres de vin

Je refuse tout remboursement de ticket où figure de l'alcool en présence des élèves.

ces justificatifs sont divers, arguments du ce, ce sont des dépenses pour l'étab. je n'ai jamais vu les objets. De plus dans le cadre d'un voyage scolaire, il a fait des dépenses (pas d'ordre de mission), il a accompagné des élèves en voyage (ce n'était pas prévu au départ). Le régisseur d'avance du voyage s'est étonné que le ce ait fait autant de dépenses sans lui dire (plus de 100€ de dépenses en plus de la régie). De plus, des justificatifs correspondant à dépenses pour les élèves, d'après le régisseur (professeur) les élèves n'en n'ont jamais bénéficié.

Si lors d'un voyage il y a une régie les dépenses doivent être faites selon les dispositions de celle-ci et sur son montant.

Après le comptable juge de la règularité des PJ qui lui sont proposées.

La régie du gestionnaire peut limiter le type de dépenses autorisées par le comptable.

A.C. a écrit:

Citation :

la présentation d'un ticket d'achat de deux verres de vin

Je refuse tout remboursement de ticket où figure de l'alcool en présence des élèves.

Il me semble que ce motif de refus est illégal. Il est fondé sur des considérations morales et non réglementaires.

Nanard a écrit:

Si lors d'un voyage il y a une régie les dépenses doivent être faites selon les dispositions de celle-ci et sur son montant.

Je veux bien le texte, merci.

"1.1.3. Objet de la régie ou sous-régie
L'acte constitutif doit indiquer le plus précisément possible l'objet même de la régie ou sous-régie, c'est-àdire,
la nature des opérations qui seront réalisées par l'intermédiaire de celle-ci."

Ici, page 8.

Deux verres de vin...sur une régie ! Notre sympathique collègue enseignant aurait-il des oursins dans les poches ?

Winnie a écrit:

"1.1.3. Objet de la régie ou sous-régie
L'acte constitutif doit indiquer le plus précisément possible l'objet même de la régie ou sous-régie, c'est-àdire,
la nature des opérations qui seront réalisées par l'intermédiaire de celle-ci."

Ici, page 8.

C'est pas la bonne instruction. L'instruction pour les régies d'EPLE est la M9-R, disponible dans le codex de la DAF.

Oups

Le bon texte ici.

Désolé Winnie si je n'ai pas été clair, mais ça ne répond pas à ma question, qui est la suivante : l'existence d'une régie interdit-elle toute autre forme de dépense ?

Je pense que non (on peut commander cinquante dictionnaires et en acheter un en cours d'année sur la régie d'avances de l'établissement).

Ce qui me choque plus ici, en revanche, c'est que le budget voté était manifestement insincère...

Le Forgeron a écrit:

Désolé Winnie si je n'ai pas été clair, mais ça ne répond pas à ma question, qui est la suivante : l'existence d'une régie interdit-elle toute autre forme de dépense ?

Il est rare que les régies d'avances des gestionnaires prévoient parmi les dépenses autorisées des achats sur place à l'étranger, le cas échéant en devises étrangères.

Si on ne respecte pas les régies d'avances autant s'en passer carrément.

Je partage totalement ton opinion là-dessus...

Je dis simplement que l'existence d'une régie ne me paraît pas ipso facto de nature à entacher les dépenses de ce brave CE d'illégalité. Rien de plus.

Je ne dis pas que c'est un comportement intelligent, responsable, respectueux des personnes ou de l'argent public, ni même (surtout pas !) légal.

S'il y a des dépenses supérieures au montant de la régie de voyage, je rembourse dans la limité du montant autorisé. Ce n'est pas mon problème si les accompagnateurs sont infoutus de gérer un budget.

Si des dépenses en espèces concernent l'EPLE et non pas le voyage, elles n'ont rien à faire dans la régie de voyage. Elles doivent être intégrées à la régie de l'EPLE/du gestionnaire/appelez-là comme vous voulez. Il faut regarder le contenu de l'arrêté de création de régie pour voir ce qui peut être remboursé ou pas.
Quand ce libellé est très vague, si la liste des dépenses est signés du régisseur et le mandat par l'ordo, que la PJ n'est pas trop borderline, je dois rembourser. Je peux m'étonner d'un achat à Pétaouchnok alors que le collège est à Perpignan et que je sais pertinemment que le régisseur n'a pas fichu les pieds à Pétaouchnok, mais réglementairement, je ne vois pas comment ne pas rembourser.

Citation :

D'autre part existe t-il une règlementation pour le remboursement des
justificatifs de restauration? Le montant est illimité ou existe t-il un
forfait à ne pas dépasser? Merci

On est un peu hors-sujet, là.
Et ce thème a été maintes fois abordé, merci d'utiliser la fonction rechercher et de poster dans un fil plus adapté si vous avez encore des questions.

Surtout qu'il faudrait répondre aux demandes de précisions si on souhaite une réponse.

Nanard a écrit:

Pourquoi ces justificatifs ? j'agit-il de remboursement de frais de mission ?

J'ai répondu à votre question Nanard , il s'agit de dépenses dans le cadre d'un voyage scolaire, il y a diverses dépenses, livres, sucrerie, affiches..., pour les élèves, il y a notamment des facturettes de restauration (repas, pots des adultes etc) . Et, il ne s'agit pas de frais de mission (les repas sont compris dans les frais d'hébergement élèves et accompagnateurs). Je souhaite savoir s'il y a un texte qui limite un montant pour une note de repas. Quel est ce texte? 

Le "texte" est celui des pièces justificatives (décret de 2007) qui indique les mentions obligatoires pour une facture d'un montant unitaire > à 230 €. Aucune différence selon la nature de la dépense.

Aprés il y a la question du respect du principe de spécialité qui n'autorise pas n'importe quel type d'achat.

Et quand c'est le ce qui s'autorise des dépenses pour plus de 600€ en diverses facturettes qui vont des repas avec des collègues, tablettes numériques etc... Que voulez-vous faire ou dire? exercer son droit de retrait sur ce type de dépenses, proposer de demander l'accord du ca pour ses tickets etc...ou au mieux fermer sa bouche,et au diable le contrôle interne

Je ne vois pas le rapport entre le contrôle interne et l'opportunité des dépenses.
Pour répondre à ta question, quelle demande est faite ? Si c'est de prendre sur la régie ou sur le budget du voyage, l'AC a un excellent motif de rejet. Sinon, ben... rien à dire. A penser, plein de choses, mais à dire, rien. L'ordonnateur ordonne, le GM exécute. En demandant au CE quelles lignes sabrer, bien sûr.

Le comptable a un devoir de contrôle même si ce n'est pas celui de l'opportunité. Après pour être plus précis il faudrait avoir les PJ en main.

Otium a écrit:

Bonjour,

Passe d'armes hier soir par mail interposé entre un prof organisateur de voyages et moi-même quant à la présentation d'un ticket d'achat de deux verres de vin dans le cadre d'une régie de voyage...je sais que ce sujet a été maintes fois abordé, mais comment expliquer à ce professeur fort sympathique au demeurant, que le "forfait" quotidien pour ses frais d'hébergement de 130 écus se concevait dans le cadre de la mission préparatoire effectuée par les 2 collègues avant le séjour (c'est un comenius), mais ne s'applique pas dans le cadre du voyage scolaire ou l'hébergement et les repas sont réglés collectivement pour les profs et les élèves auprès de l'agence de voyages ?

Otez-moi d'un doute, c'est bien l'ordonnateur qui tranchera en fin de course sur la prise en charge ou non de cette dépense du régisseur (en l'intégrant ou non au mandat pour ordre de régularisation) ?

On est ici à la frontière de ce qui est légal et de ce qui est opportun...et les collègues enseignants ont l'impression quand on émet ce genre de remarque qu'on les accuse de je ne sais quelle malversation !!!
Quelle est votre pratique en la matière ??

Si j'ai bien compris la situation, il y a eu une régie temporaire d'avances pour le séjour linguistique, l'enseignant étant désigné comme régisseur. Il y a donc eu arrêté avec désignation des dépenses pouvant faire l'objet d'une avance du régisseur.
Si cette dépense n'en fait pas partie, aucune "prise en charge" n'est possible. L'enseignant doit restituer l'argent. En cas d'hésitation de ce dernier, il suffira de lui rappeler que cet argent détenu irrégulièrement reste des deniers publics avec toutes les conséquences qui en découlent.
Mais si cette dépense fait partie des dépenses autorisées, seul l'ordonnateur sera juge de l'opportunité de la dépense. L'agent comptable acceptera de prendre en charge cette dépense lors du mandatement, si les justificatifs adéquats sont produits à l'appui du mandat.

Anonymous a écrit:

exercer son droit de retrait sur ce type de dépenses,

Winnie a écrit:

Je ne vois pas le rapport entre le contrôle interne et l'opportunité des dépenses.

Pourquoi tu vois un rapport avec le droit de retrait ?

Si je puis dire