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 taxe électricité

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2 participants
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MessageSujet: taxe électricité   taxe électricité Icon_minitimeLun 22 Jan 2007 - 9:31
je viens de reçevoir du trésor public une facture concernant la taxe sur l'électricité de 2004 à 2006 pour notre lycée

les eple sont-ils redevables de cette taxe ?
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Stéphani
Invité




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MessageSujet: Re: taxe électricité   taxe électricité Icon_minitimeLun 22 Jan 2007 - 9:41
Une taxe sur l'électricité : quel est le libellé précis de l'avis d'imposition du Trésor ????confused première fois que j'entends parler de ça ??
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Ed
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Ed


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MessageSujet: Re: taxe électricité   taxe électricité Icon_minitimeLun 22 Jan 2007 - 12:12
Quand je bossais dans une grande agglo on payait effectivement la taxe sur les consommations d'électricité.

Il s'agit d'une taxe indexée sur le volume de kwh consommés.

Cependant, cette taxe nous était adressée annuellement et non pas tous les trois ans.
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invité
Invité




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MessageSujet: Re: taxe électricité   taxe électricité Icon_minitimeLun 22 Jan 2007 - 14:09
la taxe nous est réclamée par la ville via le trésor public
la référence sur la facture est "taxe sur electricité" !
nos établissements peuvent-ils payer ce genre de taxes aux CT ?
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barbule
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Modérateur
barbule


Nombre de messages : 10065
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MessageSujet: Re: taxe électricité   taxe électricité Icon_minitimeLun 22 Jan 2007 - 14:13
Jamais vu çà scratch

J'aimerais bien moi aussi avoir plus d'infos .Merci Very Happy
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Ed
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Ed


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MessageSujet: Re: taxe électricité   taxe électricité Icon_minitimeLun 22 Jan 2007 - 14:31
Pour a plupart d'entre nous, cette taxe locale est directement intégrée à la facture de l'exploitant. Tout dépend en fait de la convention que votre commune a conclu avec EDF :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403646D

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402545A
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MessageSujet: Re: taxe électricité   taxe électricité Icon_minitime
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