Dans le cas où les travaux sont effectués à votre demande, toi et le CE devez faire interrompre le chantier en attendant la sécurisation de l'échafaudage.
Aussi étonnant que cela puisse paraître, vous courez un risque de responsabilité pénale en tant que donneur d'ordre :
Art.121-3 c. pénal
Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.
Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui.
Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions
ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.
Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer.
Attention, je ne suis pas en train de dire que vous êtes responsables, mais je sais qu'en cas d'accident on ira chercher loin, notamment du côté du maître d'ouvrage.
Accueil 
Lun 2 Juil 2012 - 21:10
N@n@rd )
