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 recouvrement de créance

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2 participants
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LEFEBVRE UTILE
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MessageSujet: recouvrement de créance   recouvrement de créance Icon_minitimeLun 2 Juil 2012 - 14:52

je reçois une mise en demeure suivie d'une convocation pour saisie conservatoire de la part d'un huissier qui agit en tant que société de recouvrement. A ma connaissance il ne dispose donc d'aucun titre exécutoire relatif à une quelconque décision de justice... D'autant qu'il y a erreur sur la personne et que je ne suis pas le débiteur (erreur du mandant.. ça arrive). A-t-il le droit de menacer, cette menace est-elle possible ? Une décision de justice n'est-elle pas obligatoire pour ordonner une saisie ?
Merci de vos réponses
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MessageSujet: Re: recouvrement de créance   recouvrement de créance Icon_minitimeLun 2 Juil 2012 - 15:55

J'ai eu aussi.... j'en rigole encore !!!

Je lui ai sorti l'arsenal juridique et depuis plus de nouvelle ! recouvrement de créance 173855

C'est du pipeau puissance 1000 s'il croit nous abuser comme de malheureux particuliers. En fait ce type d'huissier est la honte de son métier.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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MessageSujet: Re: recouvrement de créance   recouvrement de créance Icon_minitimeLun 2 Juil 2012 - 17:30

N@n@rd a écrit:
il croit nous abuser comme de malheureux particuliers.
En fait, LEFEBVRE UTILE est un particulier (le plus drôle serait que ce soit un que t'as mis chez l'huissier). recouvrement de créance Invisio2
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MessageSujet: Re: recouvrement de créance   recouvrement de créance Icon_minitimeLun 2 Juil 2012 - 17:42

Ma réponse n'est bien entendu valable que si LEFEBVRE est un gestionnaire d'EPLE.

Sinon une saisie conservatoire n'est pas une saisie mais un inventaire du mobilier saisissable que l'on ne peut dès lors vendre ou faire disparaitre.

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MessageSujet: recouv créance 2   recouvrement de créance Icon_minitimeLun 2 Juil 2012 - 18:26

merci pour vos réponses. J'avais bien compris qu'il ne s'agissait pas d'une saisie à proprement parler mais d'un inventaire préalable, mais celui-ci peut-il être réalisé sans titre exécutoire ?
merci pour vos réponses
(je suis un particulier)
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MessageSujet: Re: recouvrement de créance   recouvrement de créance Icon_minitimeLun 2 Juil 2012 - 19:31

Non. Il faut demander le titre qui fonde l'action de l'huissier et le contester par LR avec AR.

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MessageSujet: Re: recouvrement de créance   recouvrement de créance Icon_minitimeMar 3 Juil 2012 - 10:47

Merci n@n@rd
j'm'en vais faire comme ça
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MessageSujet: Re: recouvrement de créance   recouvrement de créance Icon_minitime

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