Bonjour,

L'ambiance dans les logements de fonction monte plus vite que le barometre....
La cause en est trés simple, le ménage devrait être fait par tous les occupants mais chacun ne met pas le même entrain, Bref , je vais être obligé d'intervenir...
Je n'habite pas sur place mais cela ne change rien à l'affaire.

Je suppose que vous avez déjà dû avoir ce type de problème...
Qu'avez vous fait?
J'imagine faire une espece de réunion des colocataires afin de trouver un terrain d'entente.
Peut-on imposer des "corvées" comme dans les casernes? cela me surprendrait, mais après tout.

Il faudrait déjà voir ce que prévoit la convention avec la C.T., ou en tout cas lui demander son avis, parce que c'est en général à ses agents de nettoyer les locaux, accessibles ou non au public.

Ce problème est un serpent de mer traité à de nombreuses reprises dans d'autres fils pour lesquels j'ai la flemme de faire une recherche et mettre les liens.

Chez moi, le CG a clairement dit qu'il appartenait à chaque occupant de nettoyer les parties communes. Mais vu que je suis seule à loger sur place, finalement ça ne dérange que moi

La collectivité refuse que "ses" agents nettoient les parties communes ?
D'abord, les parties communes sont-elles accessibles aux autres membres de la communauté éducative ou donnent-elles uniquement accès aux logements ?
1er cas : rentrent dans l'entretien de l'établissement.
2è cas : pas de problème, il existe des tas d'entreprises spécialisées dans l'entretien. Et même à vocation d'insertion type ADMR. MAPA qui va bien et contrat.

Ma collectivité, elle aussi interdit à ses agents de nettoyer les parties communes, elle a envoyé à l'ensemble des établissements une circulaire en ce sens à destination des agents.

Ayant oublié de la leur transmettre, l'agent d'accueil continue d'y faire le ménage et c'est bien mieux comme cela, je n'ai vraiment pas envie de dépenser une petite fortune en produits d'entretien.

Les ATT de mon établissement ont également cette interdiction. Et le savent très bien.
Il suffit de laisser la porte ouverte quand on passe l'aspirateur ou la serpillière. Tant que tout le monde joue le jeu, impeccable. Sinon, effectivement, on passerait à la solution externe.

... solution externe qui serait imperturbablement facturée aux occupants, forcément.

C'est aussi le point de vue du CE et le mien...
Mais je rebondis, est-ce que quelqu'un a deja eu l'occasion de faire un "réglement ou charte des locataires"
Existe-til chez vous une association type "amicale des locataire"
Si vous avez une expérience, merci de l'à faire partager.

Je ne suis pas du tout d'accord avec ces collectivités qui laissent aux occupants la charge du ménage des parties communes.

L'entretient des parties privatives incombe à l'occupant, celui des parties communes au propriétaire. Peu importe que celles-ci soient accessibles au public et affectées au service public ou non.

A mon avis, y'a matière à plaider... après, chacun voit si le jeu en vaut la chandelle...

D'accord avec Dupont.

Nous n'avons pas choisi d'être logés, nous sommes en NAS. Les parties communes des logements font partie du domaine public de la CT et peuvent être donc entretenue par des agents territoriaux.

Si les Ct refusent pas de problème, MAPA et zou entretien payé sur le budget de l'EPLE. Et une fois que le privé est entré dans l'EPLE, attention au risque d’extension...

Me concernant, la région Ile-de-France a été amenée à trancher (fronde des agents et refus de nettoyer l'escalier des logements) : les parties communes sont entretenues pas les ATTEE.

spontus

Spontus a écrit:

D'accord avec Dupont.

Si les Ct refusent pas de problème, MAPA et zou entretien payé sur le budget de l'EPLE. Et une fois que le privé est entré dans l'EPLE, attention au risque d’extension...

Me concernant, la région Ile-de-France a été amenée à trancher (fronde des agents et refus de nettoyer l'escalier des logements) : les parties communes sont entretenues pas les ATTEE.

spontus

La région idf est trés claire, c'est peut-etre discutable mais....
Pas d'ATTEE pour le ménage des parties communes des logement..
En ce qui concerne un appel a un prestataire externe sur le budget de l'établissement.......le CE (perso, j'approuve) s'y oppose,
d'où le probleme d'ailleurs.
Alors pas d'idée différente?

chez moi les logements sont isolés et divisés en appartements.
Quand je trouve que c'est trop, un des agents passe le balai et donne un coup de serpillère.
au minimum tous les 15j...
comme ça pas de prise de tête à ce sujet.
lili59

Au niveau légal (décrets n° 87-713 du 26.8.87 et du 19.12.08), la charge de l'entretien des parties communes est clairement une charge locative.
Donc, ici l'entretien des parties communes revient théoriquement au locataire, c'est-à-dire à l'EPLE, et non à la CT propriétaire.

Légalement, les CT qui interdisent à leurs agents d'effectuer ces nettoyages sont dans le droit.

Elles oublient simplement tout le boulot qui est fait en leur nom par le personnel d'Etat.

RETU a écrit:

Au niveau légal (décrets n° 87-713 du 26.8.87 et du 19.12.08), la charge de l'entretien des parties communes est clairement une charge locative.
Donc, chez nous l'entretien des parties communes revient théoriquement au locataire, c'est-à-dire à l'EPLE, et non à la CT propriétaire.

Légalement, les CT qui interdisent à leurs agents d'effectuer ces nettoyages sont dans le droit.

Elles oublient simplement tout le boulot qui est fait en leur nom par le personnel d'Etat.

Si les CT veulent mettre le feu dans nos relations, qu'elles commandent, obligent, interdisent et elles arriveront à leur but.

Les agents ne doivent pas non plus se charger du transport des copies du bac dans certaines CT (pour la région IDF, c'est ok, ils ne veulent pas aller au clash avec le Recteur).

Mais si chacun reste cloisonné dans ses missions, alors mois j'arrête de faire des MAPA de travaux pour le compte de la CT. J'en ai mare de ma taper des travaux qui relèvent du propriétaire (près de 500 000 € en 1an)

Mais si chacun reste cloisonné dans ses missions, alors mois j'arrête de faire des MAPA de travaux pour le compte de la CT. J'en ai mare de ma taper des travaux qui relèvent du propriétaire (près de 500 000 € en 1an) [/quote]

moi j'arrête

C'est bien entendu aux personnels logés de faire le ménage dans les parties communes, et en plus c'est un tel plaisir

Très bien, tu iras le faire chez le collègue alors?!

Ps : ce que dit Spontus est vrai : que ce soient les MAPA ou le SAH, les agents de l'État travaillent à 90% du temps pour les CT... ça peut être un argument à faire valoir...

On rencontre les limites de la décentralisation avec ces tâches - nettoyage des parties communes, transport des copies de bac, travaux de reprographie, participation d'ATTEE à des voyages scolaires... - qui ne peuvent désormais être confiées aux personnels territoriaux car elles n'entrent pas dans les compétences des collectivités et que ces dernières ne veulent pas (toujours) les financer.

Cette limite est valable légalement mais souvent dommageable pour l'intérêt du service et elle fournit "opportunement" des arguments à ceux qui ont le plus mauvais esprit.

J'apprécie particulièrement dans mon établissement que les ATTEE acceptent ces tâches sans regimber (sauf la participation aux voyages scolaires qui ne peut raisonnablement leur être demandée).

et le Boss , il en pense quoi de tout ça?

RETU a écrit:

Donc, ici l'entretien des parties communes revient théoriquement au locataire, c'est-à-dire à l'EPLE, et non à la CT propriétaire.

Légalement, les CT qui interdisent à leurs agents d'effectuer ces nettoyages sont dans le droit.

Tu es certain que ton raisonnement se tient?
L'entretien revient au locataire certes, mais que je sache pour cet entretien la CT nous met à disposition du personnel.
Les bahuts dans leur ensemble appartiennent aux CT.
Parce que pour les réparations ont fait comment avec ton raisonnement?
Puisque tu parles de "légalité", quel texte prévoit un truc pareil?
Le problème, en l'espèce comme dans de nombreux autres problèmes, c'est que nous sommes sur la base d'usages et d'interprétations de textes par des personnes n'étant pas au fait d'une lecture des règles administratives .
Comme on gère de l'humain et que les cheffaillon cherchent plus à dorloter les électeurs qu'à prendre de véritable décisions, nous n'avançons pas.

Spontus a écrit:

et le Boss , il en pense quoi de tout ça?

Si le "boss" c'est moi, en quoi mon avis aurait plus de valeur que celui des collègues ?

J'ai un avis personnel ; mais pas d'avis juridique.

Comme tout le monde, j'ai eu ce pb (TOS refusant de nettoyer les parties communes) il y a 5-6 ans.
J'ai cherché un texte qui précise que les parties communes des NAS sont à nettoyer. Et je n'ai rien trouvé et pourtant dans mon ancien bahut j'avais même un recueil des années 70 sur les NAS avec des textes remontant jusqu'en 1824 !

Donc, à mon avis, c'est à l'occupant (certes occupation à titre gratuit) de nettoyer les parties communes.

L'entretien des EPLE relève t-il des CT, oui ou non?

Ça, c'est pour le principe.

L'exception, c'est l'utilisation privative des logements en eux-mêmes. Peut-on considérer les parties communes comme des parties privatives? Non.

Donc, l'entretien des parties commune relève bien de la compétence de la CT.

Et si l'on va plus loin dans les gamineries du style "ça c'est de ma compétence mais pas ça", je ne vois pas pourquoi le gestionnaire devrait s'em... bêter à gérer le SAH, notamment

tchopo a écrit:

J'ai cherché un texte qui précise que les parties communes des NAS sont à nettoyer.

Tu n'en as pas non plus trouvé qui précisent que les parties communes des N.A.S. ne sont PAS à nettoyer...

Je partage l'avis de Dupont, les parties communes font partie de l'EPLE et elle ne peuvent pas être considérées comme privatives, rien ne justifie donc qu'elle échappent aux règles générales sur l'entretien de l'établissement.

Stoïk a écrit:

Je partage l'avis de Dupont, les parties communes font partie de l'EPLE et elle ne peuvent pas être considérées comme privatives, rien ne justifie donc qu'elle échappent aux règles générales sur l'entretien de l'établissement.

La CT nous met à disposition des personnels pour l'entretien de l'ensemble des surfaces bâties et non bâties de l'EPLE, hors partie privative des logements.

On est tous d'accord ah y est?

salut,
Imaginons un instant que les logements soient inoccupés de tout habitant !!!
Qui nettoie les parties auparavant communes ???
Imaginons que quelques uns des logements soient loués à titre temporaire pour utilité de services !!!
Qui nettoie ???

Encore une fois, tout est question de présentation (aux agents, à la CT, au CE, aux profs ....) et de partage.

La CT nous met à disposition des personnels pour l'entretien de l'ensemble des surfaces bâties et non bâties de l'EPLE, hors partie privative des logements.

On est tous d'accord ah y est? [/quote]

Spontus a écrit:

La CT nous met à disposition des personnels pour l'entretien de l'ensemble des surfaces bâties et non bâties de l'EPLE, hors partie privative des logements.

On est tous d'accord ah y est?

Ben oui, on est d'accord, mais c'est les CT qui ne le sont pas.

 

La règle dans mon établissement: les logements de fonction sont des bâtiments qui appartiennent à la CT, et les agents sont des personnels de la collectivité, donc c'est un agent qui entretient les parties communes des logements de fonction.