Le CCTG "Bâtiment" dépoussiéré

Et surtout plus besoin d'y faire référence obligatoirement dans les docs contractuels du marché de travaux, puisque :
"ces spécifications étant désormais intégrées dans des normes harmonisées au sein
du système européen de normalisation ou des documents équivalents, elles seront
désormais spécifiées dans les clauses particulières des marchés par références
aux normes existantes, comme le prévoit l'article 6 du Code des marchés publics. »


Article du Moniteur 8/06/2012

Pour aller plus loin la RECOMMANDATION GEM sur les spécifications techniques dans les marchés de travaux