Bonjour.
J'ai une question concernant la transmission des DBM aux Autorités de contrôle

Les DBM de type 3 doivent bien être envoyées aux 3 AC : Collectivité, rectorat + Pref ?

Qu'en est-il des DBM de niveau 1 et 2 ?
J'ai lu que ces DBM niv 1 et 2 sont à joindre au compte financier.
Mais puisque le COFI n'est transmis qu'au rectorat et à la collectivité, dois-je en supposer que nous ne les envoyons pas à la Préfecture ?

D'avance merci.

Les DBM 1 et 2 sont transmises pour info aux 3 autorités, en principe en même temps qu'une DBM 3 ou en début d'année N+1 pour les dernières. Elles sont jointes au cofi.

Merci pour cette réponse...
Effectivement, le courrier de transmission d'une DM niveau 3 reprends bien les DM niv 1 et 2 lors de son envoi.

Cependant, pour toutes les DBM niveau 1 et 2 sans aucune autre DM de niveau 3 après, on les joint au COFI.
Le COFI étant transmis uniquement au rectorat et au CR, dois-je faire un envoi spécialement avec ces DBM 1 et 2 en début d'année n+1 pour la Préfecture ?

D'avance merci.

Normalement, en début d'année, lorsque toutes les DBM 2 de régul de N-1 sont passées, je fais un envoi aux 3 autorités.

Si ce n'est pas fait les mettre simplement au cofi ; puisqu'à mon sens l'absence d'AR sur des DBM pour info n'est pas un problème.

Personnellement, il y a belle lurette que je n'envoie plus mes DBM de niveau 1 et 2 aux autorités de contrôle !!! Je ne le ferai que si les autorités me le demandent. J'ai changé d'Académie et j'ai continué à appliquer le même principe et personne ne m'a rien dit....Je ne vais pas être plus royaliste que le roi...


J'ai suivi les consignes de mon Académie qui dit ceci dans son bulletin :
Question :
"Les décisions modificatives du budget, pour information,
exécutoires


après leur publication, doivent elles être transmises aux
autorités de


contrôle ? "


Réglementationgénérale/


contrôle des actes


Réponse du 15/05/2007


Aucune disposition réglementaire n'impose expressément la


transmission des modifications du budget ne donnant lieu qu'à


information du conseil d'administration ou de la commission


permanente et décrites aux points 341 et 342 de la circulaire
88-079


du 28 mars 1988 portant organisation économique et financière
des


EPLE. Toutefois, les dispositions combinées de cette même
circulaire


et de l'article R421-56 du code de l’éducation ("Le représentant de


l'Etat, l'autorité académique et la collectivité
de rattachement ont


accès, sur leur demande, à l'ensemble des
actes et documents relatifs


au fonctionnement de l'établissement.") permettent au recteur


d'exiger que lui soit transmises
les informations relatives aux DBM


présentées au CA ou à la commission permanente. Cette
transmission


n'est pas indispensable à l'acquisition du caractère exécutoire
de ces


DBM."
La mise en page est un peu bizarre mais c'est du copier-coller...

Merci à vous pour votre aide !