Bonjour,

Je souhaite actualiser le modèle de facture utilisé actuellement dans mon EPLE ...
Si les références devant figurer sur une facture sont connues, il existe des présentations différentes. Auriez vous des exemples de facture utilisés dans vos établissements ?

Par avance, merci de vos réponses ...

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/Facture_OR.pdf

L'avantage considérable est que le même document me sert aussi d'OR.

La premiére fois que j'ai utilisé ce document il y a trois ans les collègues m'ont téléphoné pour s'étonner et se moquer. Depuis bizarrement je reçois des tas de facture-OR sur ce même modéle !!!

Extrait du site :
Par ailleurs, la facture ou l’ordre de recette doit comporter aussi la mention suivante : “Le présent titre est exécutoire en application des dispositions de l’article 46 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 et de l’article 98 de la loi n°92-1476 du 31 décembre 1992 (art.L.252A du Livre des procédures fiscales) ”.
Vous noterez que ces diverses mentions figurent bien sur les documents que nous recevons du Trésor Public pour le paiement des redevances, locations, consommations d’eau, etc...
A savoir également que dans une décision du 11 janvier 2006, n°272218, le Conseil d'Etat considère "qu'un état exécutoire doit indiquer les bases de liquidation de la dette, alors même qu'il est émis par une personne publique autre que l'Etat, pour lequel cette obligation est expressément prévue par l'article 81 du décret du 29 décembre 1962". Les bases et les éléments de calcul des sommes dues doivent figurer "soit dans le titre lui-même, soit par référence précise à un document joint à l'état exécutoire ou précédemment adressé au débiteur".
Par simplification, chez moi, les titres de recettes sont donc dés le document initial qui sert de facture, rendus exécutoires par l’apposition de la mention obligatoire ; ce qui indique que l’ordonnateur accepte les poursuites éventuelles. Cela évite la rédaction ultérieure d’un autre document style avis avant poursuite et fait courrir les délais légaux. Mais bien que les textes ne le prévoient pas expréssement, j’adresse toujours un courrier par LR avec AR au débiteur avant de lancer la procédure contentieuse.
En plus, sur mon document, il y a indication du numéro SIRET du lycée et une mention sur la TVA.

Il faut utiliser la fonction " MEMOIRES" dans GFCBud

celà edite l OR automatiquement et on peut le transférer en créances, c est tres pratique, je l utilise assez souvent

inconvénient : il faut etre sur de la créance car apres validation on ne peut plus supprimer l OR

Merci N@n@rd

J'ai refais aussi mes factures 2007 sur le modèle donné par le site. Je n' en ai pas encore envoyé, je verrais les réactions des collègues plus tard.

Oups
pardon pour le faute
Je n'ai pas relu mon post avant de l'envoyer.

Pour les collègues qui s'étonneraient, dis leur simplement de regarder la forme des factures qu'ils recoivent du Trésor Public...

Nicolas a écrit:

Bonjour,

Je souhaite actualiser le modèle de facture utilisé actuellement dans mon EPLE ...
Si les références devant figurer sur une facture sont connues, il existe des présentations différentes. Auriez vous des exemples de facture utilisés dans vos établissements ?

Par avance, merci de vos réponses ...

Nicolas, c'est irrésistible, c'est ton avatar qui m'y fait penser, mais moi je serais volontiers tenté d'utiliser nos avatars en en tête pour personnaliser les courriers et factures, à ce propos d'ailleurs, c'est ma vue qui baisse (très vraisemblable) ou l'avatar de Quattro est directement issu des distributeurs à installer dans nos établissements ?

quattro a écrit:

Il faut utiliser la fonction " MEMOIRES" dans GFCBud

Merci pour le tuyau.

Merci pour les réponses !

Avec mes excuses pour Nanard, je n'ai pas suffisamment bien cherché sur son site indispensable ...

OR valant facture voilà une idée qu'elle est bonne ! Merci Nanard et merci aussi pour le tuyau du mémoire dans la compta budgétaire ...

Concernant l'avatar en en-tête, j'ai comme l'idée que je vais avoir moins de succès que Piper ou Clovis !

Bonne fin de journée à tutti

Nicolas a écrit:

Concernant l'avatar en en-tête, j'ai comme l'idée que je vais avoir moins de succès que Piper ou Clovis !

Mais non, vache c'que tu es beau!!.......

Chat, c'est gentil ...
mais sur cette photo je n'avais pas encore fait mon régime ...

Charlie a écrit:

Mais non, vache c'que tu es beau!!.......

c'est vrai qu'a choisir... et puis l'avatar c'est comme le tac O tac, tu sais jamais ce que tu vas trouver derrière

Nicolas a écrit:

Chat, c'est gentil ...

J'm'attendais pas à celle là!

nicolas je te rassure tu as un charme très bovin certes mais indéniable ! (en + elles ont le museau tout doux les vaches j'adore leur faire des calins !)

Piper a écrit:

nicolas je te rassure tu as un charme très bovin certes mais indéniable ! (en + elles ont le museau tout doux les vaches j'adore leur faire des calins !)

C'EST SUR V.I. VA CHANGER D'AVATAR !!!!!!!

Un calin de Piper !!! Je ne regrette pas mon avatar !!!

Quoique, "un charme très bovin" ... hmmm ... ...

Je crois avoir été trop "lourd" avec mes plaisanteries à Piper. Je respecterai donc mon engagement de ne plus l'embêter.

félicitations pour ta 3ème étoile, cher VI

Facture! non MEMOIRE ADIMISTRATIF avec les mentions nécessaires!