Bonjour

J'ai un contrat d'entretien signé en 2002 pour un an ferme, qui ne prévoit pas de clause de tacite reconduction, mais prévoit une révision de tarif selon une formule de calcul indexée. Le contrat s'est renouvelé depuis d'année en année, par tacite reconduction.

Existe-t-il une obligation de préciser la tacite reconduction, ou celle-ci peut-elle être implicite?

Merci d'avance de vos réponses

Un contrat doit prévoir ses modalités de renouvellement à défaut il est conclu pour un an. En qualité de comptable, dans le cas indiqué, je rejeterai les paiements correspondants ou demanderai au chef d'établissement un bon de commande annuel basé non plus sur un contrat mais sur une "commande ponctuelle" de prestation.

Je crains qu'Atlas ne soit dans l'erreur... tout au moins sur le cas général

Cf article 16 du code des marches publics, modifié par le décret n°2011-1000 du 25 août 2011

Citation :

Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Après, sur le cas d'espèce, la tacite reconduction était prohibée lors de la conclusion du contrat (me semble t-il) et la législation de l'époque continue à s'appliquer... en ce sens, N@n@rd a raison

Euh, Dupondtsx, comment dire...

La reconduction prévue dans le marché est tacite. Ce qui signifie que si le marché ne prévoit pas de reconduction, il n'y a pas de reconduction du tout. Nanard a donc absolument et totalement raison, hier comme aujourd'hui. Ce texte veut simplement dire que :

Si le marché prévoit une reconduction expresse, elle est expresse ;

Si le marché prévoit une reconduction tacite, elle est tacite ;

Si le marché prévoir une reconduction sans plus de précisions, elle est réputée tacite.

Comme dit le métallurgiste, une formule de révision n'est pas une reconduction prévue formellement. Faute de reconduction prévu au contrat, pour moi le contrat ne peut être renouvelé.

Merci pour vos réponses, ça confirme ce que je pensais...

Cordialement

arf...

... certes