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 Tacite reconduction

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schtroumf grognon
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MessageSujet: Tacite reconduction   Tacite reconduction EmptyLun 2 Oct 2006 - 18:39

Question probablement X fois posée...

La clause de renouvellement par tacite reconduction dans un contrat est illégale...

Un contrat de 1996 contient une telle clause. Puis-je résilier ce contrat sans tenir compte de la date anniversaire ?


Sleep
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MessageSujet: Re: Tacite reconduction   Tacite reconduction EmptyLun 2 Oct 2006 - 21:25

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MessageSujet: Re: Tacite reconduction   Tacite reconduction EmptyLun 2 Oct 2006 - 22:40

Jean-Mic a écrit:
mouarf grrr

Mouarf pareil ! Wink

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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MessageSujet: Re: Tacite reconduction   Tacite reconduction EmptyLun 2 Oct 2006 - 23:19

Ouarf aussi, nom d'un Gargamel ! bouffon
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Eric
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MessageSujet: Re: Tacite reconduction   Tacite reconduction EmptyMar 3 Oct 2006 - 7:23

Tu dois trouver ici l'expression d'une approbation unanime. bref : mouarf aussi.
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MessageSujet: Re: Tacite reconduction   Tacite reconduction EmptyMar 3 Oct 2006 - 8:11

MOUARF, mon Colonel, ça va saigner mon Colonel !
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Patou
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MessageSujet: Re: Tacite reconduction   Tacite reconduction EmptyMar 3 Oct 2006 - 9:39

mouarf aussi mais il y a plétore de canidés grrr
une chienne n'y retrouverait pas ses petits
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schtroumf grognon
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schtroumf grognon


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MessageSujet: Re: Tacite reconduction   Tacite reconduction EmptyMar 3 Oct 2006 - 20:41

Embarassed
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MessageSujet: Re: Tacite reconduction   Tacite reconduction EmptyMar 3 Oct 2006 - 20:42

frappe Crying or Very sad
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MessageSujet: toujours un peu plus de précisions...   Tacite reconduction EmptyLun 9 Juil 2007 - 16:50

Bonjour à tous,



je me penche sur mes contrats et pareil... que des clauses de tacite
reconduction avec résiliation possible par LRAR 3 mois avant la
date d'échéance...



La question est : si la date de signature est du 10/03/06 pour un
contrat d'un an, puis-je demander la résiliation (par LRAR) pour
le 31/12/07?



Merci de vos réponses et merci de m'envoyer les fichiers si vous posséder un courrier type !



Bonne journée à vous !
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MessageSujet: Re: Tacite reconduction   Tacite reconduction EmptyLun 9 Juil 2007 - 17:09

val59 a écrit:

La question est : si la date de signature est du 10/03/06 pour un
contrat d'un an, puis-je demander la résiliation (par LRAR) pour
le 31/12/07?

On peut toujours demander. Des fois ils acceptent, des fois non.

Si un contrat de prestation, déjà payé, en général ça ne pose pas de problème. Suspect
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MessageSujet: Re: Tacite reconduction   Tacite reconduction Empty

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