bonjour

je cherche la circulaire de la DAF du 15 janvier 2007 qui modifient les régles de calcul des avantages en nature.

quelqu'un est-il au courant ?

merci

Bonne nouvelle, le ministère est revenu sur le mode de calcul.
voir ici : http://idaf.pleiade.education.fr/fichiers/pageframe.htm?sujetId=346

Je ne trouve pas le texte pour le calcul des avantages en nature sur le site du min. pouvez-vous m'aiguiller ?

oui je suis très intéressé

en fait c est un nouveau mode de calcul qui est proposé: cf arreté du 10 décembre 2002 paru au J.O. du 27.12.2002

- soit sur la base de la valeur locative fixée par la taxe d habitation si celle ci est connue
- soit un forfait en fonction du salaire rapporté au forfait sécurité sociale et qui tient compte du nbe de pieces du logement

ex pour 2007 :
- pour une rémunération supérieure à 1.5 fois le plafond S.S l avantage en nature sera calculé sur la base de 170 € par mois pour la pièce principale et 160 € par piece supplémentaire

- pour une rémunération comprise entre 0.5 et 0.6 fois le plafond S.S les montants sont respectivement de 70 et 45 €

Comment on détermine le nombre de pièces quand on n'a pas de convention passée avec la CT et sur laquelle figureraient sans doute ces renseignements ?!!
Pour un T4, compter 3 ou 4 pièces principales ??

Sur le site de la DAF, cliquer sur rémunérations, puis textes (à gauche), puis Textes Daf C2 et enfin sur Evolution des modalités de calcul de l'avantage en nature à compter du 1er janvier 2007.

J.G a écrit:

Sur le site de la DAF, cliquer sur rémunérations, puis textes (à gauche), puis Textes Daf C2 et enfin sur Evolution des modalités de calcul de l'avantage en nature à compter du 1er janvier 2007.

Merci beaucoup, je n'arrivais pas a trouver sur le site de la DAF.