Bonjour ,

Grosse surprise en regardant les virements opérés par la TG pour mon traitement du mois de novembre : -144.00 € soit 10% de mon salaire en moins .

Je contace le service du Rectorat qui gère les personnels admnistratifs : réponse , la TG prélève automatiquement les différences de déclaration en nature sur 2005 ( avant j'étais déclaré : 58.60€ maintenant 162.54 €) et ça va continuer

Pourriez-vous me rappeler comment ça marche pour les avantages en nature?????

Merci

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/av_nature_BO17de2005.pdf

C'est un gars qui se balade dans la rue et qui se fait braquer par un voleur cagoulé et armé.
- Hé, toi, file-moi ta montre.

Le gars lui donne sa montre, une grossière imitation de Rolex.
Le racketteur se plaint:
- C'est quoi ça? Une Kelton?Quelle merde. File-moi ton portefeuille!

Le gars lui donne son portefeuille en skaï qui contient en tout et pour tous trois tickets de métro, une photo d'identité et 20 centimes d'euro.

Le voleur s'énerve:
- File-moi les clés de ta caisse!

Le gars lui tend alors les clés d'une vieille BX toute pourrie.
- Qu'est que c'est toute cette merde?! Ta veste de costard est usée à mort, ton téléphone portable est date du jurassique... T'es encore plus mal loti que moi. C'est quoi ton job?

Le mec répond:
- Je suis AASU.

Le voleur, en enlevant sa cagoule demande:
- Ah bon ! Et t'es affecté où toi ?

Les choses vont peut-être évoluées ...
Lire la question-réponse à l'Assemblée Nationale ci-dessous :

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QUESTION N° 99247
de M. Gatignol Claude (Union pour un Mouvement Populaire - Manche)

Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère attributaire : éducation nationale
Question publiée au JO le : 11/07/2006 page : 7196
Réponse publiée au JO le : 14/11/2006 page : 11885

Rubrique : impôt sur le revenu
Tête d'analyse : calcul
Analyse : avantages en nature. enseignement. agents d'accueil


Texte de la QUESTION :
M. Claude Gatignol appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des agents accueil des lycées et de collèges. La circulaire ministérielle n° 2006-001 du 3 janvier 2006 informe des modalités retenues concernant les avantages en nature comme le logement et la nourriture. La somme forfaitaire habituellement déclarée comme avantage en nature, d'un montant de 700 à 1 000 euros selon les revenus des agents, a triplé car elle est dorénavant fondée sur la valeur locative réelle. Les agents d'accueil, qui perçoivent le SMIC, sont inquiets quant aux conséquences financières de cette nouvelle mesure. En effet, cette modalité induit une baisse de salaire : la CSG retiré en mars pour l'année 2005 était de 250 euros. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles seront les éventuelles mesures qui pourront être prises afin que les avantages en nature des agents d'accueil soient calculés en fonction du revenu et non de la valeur locative.

Texte de la REPONSE :
Les obligations sociale et fiscale relatives à la déclaration et aux modalités d'évaluation de la valeur de l'avantage en nature logement sont fixées respectivement par un arrêté du 10 décembre 2002 pris par le ministre chargé des affaires sociales et par l'article 82 du code général des impôts. Deux options d'évaluation étaient autorisées par les instructions fiscales une évaluation forfaitaire, fonction des caractéristiques du logement et du niveau de rémunération, et la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation. Cette dernière option était la seule applicable aux agents dont la rémunération excédait le plafond de la sécurité sociale. Dans un souci de simplification administrative et après avoir procédé à une étude d'impact sur ses personnels, le ministère de l'éducation nationale a fait le choix de retenir une option d'évaluation unique pour l'ensemble de ses personnels, option qui ne pouvait être que la valeur locative. La loi de finances rectificative du 31 décembre 2005 a modifié les dispositions fiscales relatives à l'évaluation de la valeur de l'avantage en nature logement et laisse désormais à l'employeur le choix de l'évaluation entre le système forfaitaire rénové et la valeur locative pour les agents logés, quel que soit le niveau de leur rémunération. Cette disposition a fait l'objet d'une instruction fiscale du 3 mars 2006. Les services de l'éducation nationale procèdent actuellement à l'évaluation des possibilités ouvertes par ce nouveau dispositif.

Oui, je lis et relis les textes que Naranard a mis en ligne plus celui de Fréléonat en dessous. D'abord un décalage des textes avec l'application (à moins que je n'y comprenne rien).
Dois je comprendre que l'Education Nationale n'applique que la valeur locative uniquement ? et dans l'hypothèse ou les deux avantages (accessoires) sont cumulés pour les CSG sur quelles bases ont été calculées les accessoires ? les relevés de compteurs d'eau et le nombre de radiateurs ?
190 euros c'est beaucoup surtout lorsque nous ne sommes pas prévenus et c'est ce qui m'a été prélevé sur le bulletin de salaire du mois de novembre 2006.
Peu de collègues en parle ici, tout le monde n'a peut être pas subi le même sort ?

"L'article R.98 du code du domaine de l'Etat prévoit que : "Seules les concessions de logement accordées par nécessité absolue de service comportent la gratuité de la prestation du logement nu. Les arrêtés qui les accordent doivent préciser si cette gratuité s'étend à la fourniture de l'eau, du gaz, de l'électricité et du chauffage ou à certains seulement de ces avantages". Ainsi, la gratuité ne peut concerner que les avantages prévus par la concession de logement. En l'absence de précision dans l'arrêté individuel signé par le président de la collectivité de rattachement, il convient de considérer que l'entretien courant du logement, lequel entre dans le cadre général des relations entre bailleurs (en l'occurrence la collectivité territoriale) et locataires (ici, le titulaire de la concession de logement), est à la charge du locataire, par référence aux décrets 87-712 (liste des réparations locatives) et 87-713 du 26 août 1987 (liste des charges récupérables)."

Lorsque j'ai intégré mon lgt NAS sur mon poste NG, j'avais demandé si l'attribution allait être votée au premier CA, l'AC m'a répondu que non parce que l'attribution n'était pas nominative mais fonctionnelle malgré que je sois en NAS. le texte ci-dessus m'interpelle...

Pour 2006, j'ai fait tout le travail des déclarations d'avantages en nature avant fin janvier. Le voulot normal, quoi. Et pis mon Rectorat de luxe nous a transmis une circulaire qui disait de faire faire déclarer des sommes bcp plus élevées... en avril ! C'est marrant, mais depuis je n'ai pas trouvé le temps de faire des correctifs.

Si, si j'ai eu la surprise également !! nous sommes prélevés de la CSG RDS et de la retraite additionnelle en décembre dans notre académie. c'est le meilleur mois n'est-ce pas !!
le calcul des avantages en nature est un vrai casse-tête, mais celui de 2005 a été une vraie galère. La somme déclarée a été multipliée par 3 en ce qui me concerne. Avant il y avait le forfait de 700 et quelques euros et là avec la déclaration de la consommation électricité et gaz pour lesquels nous avons un compteur indépendant + la valeur locative je me retrouve avec des "avantages" à déclarer aux impôts 3 x sup. C'est normal ou je me suis plantée, la CE tirait un peu la tronche également !!!
en bref, avec tout cela ces soit-disant avantages n'en sont plus et je me demande si c'est réellement valable de loger sur place quand on a sa propre maison à 15 km de là !!!!qu'on la loue et qu'on paye également des impôts sur les loyers perçus en plus de la CSG RDS !!!
ah ces fonctionnaires qui se plaignent tout le temps !!!!
non mais sans rire est-ce que quelqu'un peut me dire si je n'ai pas un peu râté le calcul !!!

sasu*suzette a écrit:

le calcul des avantages en nature est un vrai casse-tête, mais celui de 2005 a été une vraie galère. La somme déclarée a été multipliée par 3 en ce qui me concerne. (...)
non mais sans rire est-ce que quelqu'un peut me dire si je n'ai pas un peu raté le calcul !!!

Pas du tout, Bercy s'en est frotté les mains. Le calcul qui m'a été transmis en avril 2006 augmentait encore fortement les sommes, mais apparamment il n'aura été en vigueur qu'une année...

Cette réforme voulue par Bercy est en train de s'échouer voilà tout.
Fréléonat confirme la tendance des académies à faire marche arrière ou du moins ne rien faire devant l'injustice que suscite cette réforme.
M'enfin, des agents payés au smic ou + qui voient leur imposition sur ces "avantages" tripler, çà gêne personne?
On appréciera le silence des organisations "représentatives" depuis 2002 sur ce dossier...

Attention toutefois, le "forfait social" a été nettement réévalué (même s'il serait resté avantageux). Donc, même avec cette méthode de calcul, le montant des avantages en nature aurait augmenté en 2006 :

http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/avantages_en_nature_03.html#OG18284