Un arrêt du Conseil d'Etat en date du 9 mai 2012 est venu drastiquement sanctionner la vigilance d'un pouvoir adjudicateur voulant
se prémunir d'une annulation de sa procédure d'appel d'offres pour manque d'impartialité. Autrement dit, les précautions prises par ce
pouvoir adjudicateur pour éviter tout soupçon de conflit d'intérêt s'est révélée condamnable au titre du libre accès à la commande
publique.

Dans les faits, une commune avait lancé un appel d'offres ouvert pour la passation d'un marché de travaux portant sur l'amélioration
de son réseau d'eau potable. Une candidature avait été écartée d'office au motif que la société candidate entretenait "des liens" avec le pouvoir adjudicateur. En effet, l'un des membres du conseil municipal avait des relations étroites avec la société puisqu'il était non
seulement parent du président de la société mais également actionnaire.

Le Conseil d'Etat a considéré que rien ne laissait (encore) présager un manque d'impartialité du membre du conseil municipal qui n'avait
pas siégé à la commission d'appel d'offres. Bien plus, "à ce stade de la délibération, la procédure n'avait pas encore été organisée et les
soumissionnaires n'étaient pas connus". En conséquence, le pouvoir adjudicateur n'aurait pas dû écarter l'offre sur ce seul fondement
hypothétique. La simple crainte d'un conflit d'intérêt ultérieur ne pouvait justifier en soit une mise à l'écart automatique d'un candidat à
une procédure d'appel d'offres.

L'ordonnance du juge des référés a donc été confirmée. Elle annule la procédure de passation du marché, obligeant la commune à la
reprendre au stade de la remise des offres.
Les juridictions administratives font ainsi primer les principes de libre accès à la commande publique et de mise en concurrence, dès lors
que l'impartialité de la procédure est apparente. Cet arrêt révèle que la marge de manœuvre est réellement étroite quant à la mise à l'écart
d'office d'une candidature.

L'Apasp (in lettre Localtis du 11 mai 2012)
C. ETAT n° 355756

Bonjour,

Je suis désolé je ne trouvais pas où poster précisément n'ayant pas trouvé de sujets qui concerne mon interrogation.

Quelqu'un s'est-il trouvé dans la position d'acheter des manuels scolaires avec un enseignant de son établissement ayant participé à la construction des manuels scolaires et à la sélection des manuels à acheter?

Qu'est-ce qui prime dans cette histoire, le conflit d'intérêt? La liberté pédagogique de choisir des manuels dans la collégialité ce qui viendrait à dire que la décision a été fait par les autres collègues du prof?

Merci pour vos éclairages.

Il est rare qu'un enseignant fasse un manuel tout seul. Il participe plus ou moins. De même pour le choix, c'est en général choisi par tous les profs d'une discipline. Si tout est transparent et la décision collégiale, ne pas s'occuper de ça. Et en plus on s'en fiche, notre boulot est de commander, pas de juger de l'opportunité des choix réalisés. Ces derniers sont des choix pédagogiques, les marchés publics n'interviennent qu'après.